Commerce itinérant et sollicitation

Le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté, le 27 mars dernier, le Règlement 1720-00-2017 relatif au commerce itinérant et à la sollicitation.

Ce règlement, qui a pour objectif de préserver la quiétude et d’assurer la sécurité de tous les citoyens de Beloeil, stipule qu’un commerçant itinérant ne peut exercer son activité sur le territoire de la Ville sans avoir demandé et obtenu au préalable un permis de commerçant itinérant.

Il en va de même pour les organismes accrédités par la Ville de Beloeil qui ne pourront exercer leurs activités de financement sur le territoire de la Ville, notamment la cueillette de dons ou la vente de marchandise, sans avoir demandé et obtenu au préalable une lettre d’autorisation.

Lors de l’exercice des activités de sollicitation et de commerce itinérant, les détenteurs devront notamment toujours faire preuve de politesse, respecter les gens qui ne souhaitent pas être sollicités et pratiquer exclusivement la semaine durant les heures prescrites par le règlement, pour ne nommer que ces éléments. Des pénalités sont applicables si le règlement n’est pas respecté.

Comment obtenir un permis pour commerce itinérant

Pour obtenir un permis de commerçant itinérant, le requérant doit obligatoirement remplir le formulaire Demande de permis de commerce itinérant.

 

Comment obtenir une lettre d’autorisation pour organisme accrédité

Dans le cas d’un organisme accrédité, le requérant doit obtenir une lettre d’autorisation du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Pour ce faire, il doit obligatoirement remplir le formulaire Demande d’autorisation de sollicitation.

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