Réglementation

Depuis septembre 2007, le personnel du Service de sécurité incendie de Beloeil peut s’appuyer sur un nouveau règlement en prévention incendie pour assurer la sécurité des citoyens. Le règlement de prévention est basé sur le CNPI (Code national de prévention des incendies 1995) incluant quelques ajouts afin de le rendre plus applicable à toutes les installations du territoire. Il a été rédigé en collaboration avec les services juridiques.

Le règlement 1554-00-2007 sur la prévention incendie à la ville de Beloeil est appliqué par le Service de sécurité incendie lors de toutes ses activités. Par exemple :

  • Réponses aux demandes de renseignements téléphoniques du public et vérification à la suite de plaintes;
  • Inspection de bâtiments;
  • Permis de feu et pièce pyrotechnique;
  • Inspection des installations d’appareils de chauffage à combustibles solides;
  • Émission de cartes de capacité et vérification pour fins de permis de boisson;
  • Préparation et surveillance des évènements spéciaux comme les fêtes populaires, les spectacles de grandes envergures, les festivals, etc.
  • Vérification des projets préliminaires, examen des plans de construction, correction de plans d’installation de systèmes d’alarme incendie, etc

Appareil de chauffage

L’installation de tout appareil de chauffage à combustible solide, conduit de fumée et cheminée doit être approuvée par le directeur avant d’être recouverte du mur de finition ou mise en opération. L’installation doit être conforme au manuel d’installation du fabricant ou à la norme prescrite pour le type d’appareil.

Les appareils de chauffage, de même que les conduits et les cheminées qui les desservent doivent être nettoyés, ou ramonés, et vérifiés aussi souvent que nécessaire, mais pas moins d’une fois par année. La suie, les cendres et tous autres résidus qui se sont accumulés à la partie inférieure d’une cheminée qui vient d’être ramonée doivent être enlevés immédiatement.

Toutes les cendres doivent être déposées dans un récipient incombustible muni d’un couvercle également incombustible et étanche placé à au moins 300 mm de toute surface et de toute matière combustible. De plus, ce récipient ne doit être utilisé qu’à cette fin.

Aucun combustible solide ne doit être stocké à une distance de moins de 1.5 m de l’appareil de chauffage où il sera utilisé, à moins qu’il soit isolé de cet appareil au moyen d’un écran incombustible acceptable.
Tout élément d’une installation de chauffage à combustible solide qui présente un risque d’incendie doit être réparé, remplacé ou condamné.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 8.5.


Avertisseur de fumée

Un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage de tout logement, incluant les bâtiments d’habitation unifamiliale.

Les avertisseurs de fumée doivent être installés, inspectés, mis à l’essai et entretenus en conformité avec les directives du fabricant.

Le bon fonctionnement de vos avertisseurs de fumée doit être vérifié chaque mois. Appuyez sur le bouton d’essai pendant quelques secondes, l’alarme devrait sonner.

De plus, vous devez remplacer la pile tous les six mois. Profitez des changements d’heure, à l’automne et au printemps pour effectuer ce petit geste qui pourrait vous sauver la vie.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 2.1.3.3.


Borne d’incendie

Les bornes d’incendie doivent être maintenues en bon état de fonctionnement, être en tout temps accessibles aux fins de la lutte contre l’incendie et leur emplacement doit être bien indiqué.

L’aire de terrain située à l’intérieur d’une circonférence de 1,5 m de la borne d’incendie, doit être libre en tout temps de construction, ouvrage, plantation ou obstruction. Elles doivent également être déneigées.

À moins d’être dûment autorisée par l’autorité compétente, aucune personne ne peut se servir ni manipuler les bornes d’incendie ou tout équipement d’incendie appartenant à la ville.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 6.6.6.1.


Bouteille de propane

L’installation du gaz naturel et du propane doit être conforme à la norme CAN/CSA-B149.1 « Code d’installation du gaz naturel et du propane ».

L’emmagasinage et la manipulation du propane doivent être conformes à la norme CAN/CSA-B149.2 « Code sur l’emmagasinage et la manipulation du propane ».

Les bouteilles, vides ou pleines, contenant du propane sous forme liquide ou gazeuse ne doivent pas être entreposées ou utilisées à l’intérieur de bâtiment. Il est défendu d’entreposer des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié d’une contenance totale de plus de 1 000 grammes (2 lb) dans un logement ou dans les espaces de rangement d’une habitation.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 3.1.1.4.


 Électricité

Les installations électriques doivent être utilisées et entretenues de manière à ne pas constituer un risque excessif d’incendie.

Tous les panneaux électriques doivent être facilement accessibles en tout temps. Il doit y avoir un espace libre d’au moins un mètre devant ceux-ci.

Il est interdit d’utiliser les locaux d’équipement électrique à des fins de stockage et ils doivent rester fermés à clé pour empêcher quiconque n’est pas autorisé à y avoir accès. Ces locaux techniques doivent être identifiés par des pictogrammes.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 2.4.7.1.


 Entreposage


Il est interdit d’accumuler à l’intérieur et autour des bâtiments des matières combustibles qui, en raison de leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d’incendie anormal.

Dans un logement, il est interdit de stocker plus de 15 L de liquides inflammables et de liquides combustibles, dont au plus 5 L de liquides de classe I.

Il est également interdit de stocker des liquides inflammables ou des liquides combustibles sur des balcons extérieurs.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 2.4.1.1. et 4.2.4.4.-5.


 

Feux d’artifice

Il est interdit à quiconque de vendre ou étaler des pièces pyrotechniques qui ne sont pas en tout point conformes aux prescriptions du règlement de prévention incendie de la ville de Beloeil.

De plus, le lancement de pièces pyrotechniques est prohibé sans avoir obtenu au préalable un permis émis par le directeur. Ce permis n’est émis que dans le cadre d’activité encadrée par le service de Sécurité incendie.
il est également interdit de vendre ou d’utiliser des pétards.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 5.1.1.2.


Feux extérieurs

Sauf dans le cas de foyers, de grils et de barbecues utilisés pour la cuisson des aliments, il est interdit d’allumer et d’entretenir un feu en plein air à moins qu’un permis à cet effet ait été préalablement émis par le directeur.

Il est interdit d’allumer et d’entretenir un feu dans des résidus et/ou des déchets de construction ou de permettre qu’un tel feu soit allumé ou entretenu.

Les foyers et appareils décoratifs extérieurs doivent être utilisés que dans le cadre de cuisson des aliments. Ils doivent comporter un capuchon, être munis d’un grillage à la sortie de la buse de l’appareil et être installés à une distance de six mètres de toute matière combustible comme des haies, clôtures, patio, etc. ou d’un bâtiment.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 2.4.5.1.


Issues et évacuation

Tous les moyens d’évacuation (portes d’issues, corridors communs) doivent être maintenus en bon état et ne pas être obstrués.

Il ne doit pas y avoir d’accumulation de neige ou de glace dans les passages et escaliers d’issues extérieures de bâtiments habités.

Les moyens d’évacuation dans un lieu de rassemblement public doivent être maintenus en bon état, ne pas être obstrués et être débarrés durant les heures d’occupation.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 2.7.1.6 et 7.


 Infraction et peine

Toute personne physique qui contrevient à une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende:

  • d’au moins 50 $ et d’au plus 1 000 $ pour la première infraction;
  • d’au moins 100 $ et d’au plus 2 000 $ pour toute infraction subséquente qui se produit au cours d’une même année civile.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 22.


 

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