La Ville de Beloeil a adopté un règlement qui vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la
plantation d’arbres en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’achat et à la plantation d’arbres, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

La description de la remise est la suivante :

  • La remise accordée par la Ville au propriétaire de l’immeuble équivaut à
    50 % du coût d’achat et de plantation d’un arbre, incluant les taxes
    applicables, jusqu’à concurrence de 75 $;
  • La remise est accordée uniquement aux propriétaires;
  • Une remise peut être versée au propriétaire pour chaque immeuble dont
    il est propriétaire, conformément au présent règlement;
  • Seule l’acquisition d’une essence d’arbre admissible et respectant les
    dimensions requises et les règles de plantation, conformément au présent
    règlement, donne droit la remise.

**IMPORTANT : consultez le règlement ci-dessous pour connaître l’ensemble des conditions d’admissibilité à ce programme de subvention.

Le formulaire de demande de remise doit être transmis au fonctionnaire responsable de la Ville, au plus tard le 30 novembre de l’année suivant l’acquisition, à l’adresse suivante :

Ville de Beloeil
a/s : Service de l’urbanisme
996, rue Dupré
Beloeil (Québec) J3G 4A8
ou
Par courriel à : urbanisme@beloeil.ca

Le formulaire de demande de remise doit être accompagné de l’original ou une photocopie lisible de la facture d’acquisition du ou des composteurs domestiques.

Cliquez ici pour imprimer le formulaire à compléter.

Cliquez ici pour consulter le RÈGLEMENT 1739-00-2017 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition et la plantation d’arbres.

Pour toute question, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à urbanisme@beloeil.ca.

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