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Directeur

Yvan Gatien, urbaniste
urbanisme@beloeil.ca
Édifice Prudent-Malot
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Télécopieur : 450 536-2896
Urbanisme et permis

 

Mission et responsabilités

Le Service de l’urbanisme a pour mission de :

  • Planifier l’aménagement et le développement des diverses fonctions du territoire;
  • Élaborer et assurer l’application des règlements d’urbanisme et ceux relatifs à l’environnement;
  • Promouvoir et contrôler le développement et la mise en valeur du territoire.

Le Service de l’urbanisme a pour responsabilités de:

  • Voir à l’élaboration, à la modification et au maintien à jour du plan d’urbanisme;
  • Voir à l’application, au respect et à la mise en œuvre du plan d’urbanisme;
  • Participer à l’élaboration de toute politique sectorielle en lien avec l’aménagement du territoire;
  • Assurer toute représentation en matière d’aménagement et de développement auprès du gouvernement, des organismes municipaux locaux et régionaux (MRC, CLD, …) et autres organismes du milieu;
  • Soutenir les promoteurs dans la réalisation de leurs projets;
  • Assurer l’application du règlement sur les travaux municipaux et coordonner la conclusion des ententes avec les promoteurs;
  • Traiter les dossiers d’acquisition ou de cession d’immeubles, de concert avec les autres services municipaux;
  • Coordonner la réalisation de certains projets de construction et d’aménagement publics;
  • Assurer l’application des règlements d’urbanisme et ceux relatifs à l’environnement, notamment :
    • Le règlement de zonage;
    • Le règlement de lotissement;
    • Le règlement de construction;
    • Le règlement sur les permis et certificats;
    • Le règlement sur les P.I.I.A.;
    • Le règlement sur les usages conditionnels;
    • Le règlement sur les P.P.C.M.O.I.;
    • Le règlement sur les démolitions d’immeuble;
    • Le règlement sur les dérogations mineures;
    • Le règlement sur les nuisances (en partenariat avec la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent);
  • Informer la population sur la réglementation d’urbanisme et celle relative à l’environnement;
  • Traiter les demandes de permis et certificats, vérifier la conformité des projets de construction et effectuer les inspections requises;
  • Effectuer la surveillance du territoire et voir au respect de la réglementation;
  • Traiter les plaintes et requêtes en matière d’urbanisme et de nuisance.

Rapports annuels

Administration et secrétariat

urbanisme@beloeil.ca
Téléphone : 450 467-2835, poste 2894
Télécopieur : 450 536-2896

Coordonnatrice au développement économique

Nadine Viau
nviau@beloeil.ca

Téléphone : 450 467-2835, poste 2881
Télécopieur : 450 536-2896

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