Services juridiques et Greffe

a-doucetmcdonald_cadreeDirecteur par intérim

Alexandre Doucet-McDonald
greffe@beloeil.ca
Hôtel de ville
Téléphone : 450 467-2835, poste 2809
Télécopieur : 450 464-5445

La mission du service est d’assurer et d’organiser l’ensemble des activités juridiques de la Ville. Pour ce faire, le service regroupe quatre composantes importantes, soit le greffe de la ville, le contentieux, la cour municipale et les archives. La directrice du département travaille notamment en étroite collaboration avec le conseil municipal pour la préparation des séances du conseil et la production de procès-verbaux, sans oublier la rédaction des règlements municipaux et des contrats divers. Le service est également responsable de la gestion des réclamations, des demandes d’accès à l’information, de la conservation des documents publics et archives et agit à titre de conseiller des affaires juridiques auprès du conseil municipal et de l’ensemble des services de la ville. Finalement, le service assure la gestion de l’ensemble des activités de la Cour Municipale pour les villes de Beloeil, McMasterville et Saint-Basile-le-Grand.

Pour plus amples informations, consultez nos pages Affaires juridiques et Cour municipale.

Administration et secrétariat

Louise Messier, secrétaire
lmessier@beloeil.ca

Téléphone : 450 467-2835, poste 2809
Télécopieur : 450 464-5445

Cour municipale

Guylaine Boucher, greffière
Marie-Pier Hébert, technicienne juridique
cour-mun@beloeil.ca

Téléphone : 450 467-2835, poste 2818
Télécopieur : 450 467-5939

Archives

Gino Ongaro, responsable des archives
gongaro@beloeil.ca
Téléphone : 450 467-2835, poste 2814
Télécopieur : 450 464-5445

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