Accès à l’information

Étant un organisme public, la Ville de Beloeil est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1).

À moins d’une exception prévue à cette loi ou à une autre loi, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) vise à vous donner accès à tous les documents que la Ville détient dans l’exercice de ses fonctions et à vous donner accès aux renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Dans certaines circonstances, la loi vous permet également de faire apporter des rectifications aux renseignements personnels qui vous concernent lorsqu’ils sont, par exemple, incomplets ou inexacts.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ces renseignements sont confidentiels et ne peuvent pas être communiqués sans son consentement.

Une demande d’accès à l’information peut se faire par écrit (par la poste, par courriel ou en ligne) ou verbalement. Veuillez toutefois noter que les demandes verbales ne peuvent faire l’objet d’une révision à la Commission d’accès à l’information.

Afin de nous permettre de bien répondre à votre demande, celle-ci doit contenir minimalement :

• Nom, prénom;
• Adresse civique complète;
• Numéro de téléphone;
• Identification précise du document en question;
• Le mode de consultation souhaité (à l’hôtel de Ville ou recevoir une copie à votre adresse).

Excepté pour une demande en ligne, veuillez faire suivre votre demande directement à la responsable de l’accès à l’information :

Me Marilyne Tremblay, avocate
Directrice des Services juridiques et greffière
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9
Téléphone : 450 467-2835, poste 2809
Télécopieur : 450 -464-5445
Courriel : greffe@beloeil.ca

Formulaire de demande

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