Mariage civil

En vertu de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, certains membres du conseil municipal ont été désignés par le ministère de la Justice comme célébrants de mariages et d’unions civiles sur le territoire de la Ville.

Le tarif pour la célébration d’un mariage ou d’une union civile est prévu au Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe. Au 1er janvier 2016, ce tarif s’élève à 268 $ ou 357 $, plus les taxes, selon le lieu de la célébration. Ce tarif est révisé périodiquement.

Pour toute question additionnelle au sujet de la célébration d’un mariage ou d’une union civile, les citoyens peuvent communiquer avec le personnel des Services juridiques :

Services juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9
Téléphone : 450 467-2835, poste 2809
Télécopieur : 450 -464-5445
Courriel : greffe@beloeil.ca

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