Relations de voisinage et médiation citoyenne

Le Code civil établit des règles de comportement assurant le maintien de bonnes relations entre voisins.

En cas de litige concernant les sujets suivants, nous vous invitons à suivre le lien vers justice.gouv.qc.ca :

  • Les limites de votre propriété et le bornage
  • L’accès à la propriété d’autrui
  • La protection de la propriété d’autrui
  • L’empiétement
  • Le droit de vues
  • Le droit de passage
  • L’écoulement des eaux du toit
  • Le droit de clôture
  • La mitoyenneté
  • Les arbres
  • Le bruit

Médiation citoyenne (service de justice alternative)

La médiation citoyenne est un projet collectif visant la promotion d’une saine gestion des conflits dans la communauté basée sur la communication et le dialogue.  Ce projet est offert PAR des citoyens d’un milieu donné POUR les citoyens et il est mis en place dans plusieurs régions du Québec.  En effet,  plus de 30 unités sont déjà créés et fonctionnelles, ce qui représente plus de 225 médiateurs bénévoles ayant de l’intérêt dans l’accompagnement des citoyens pour la gestion de leurs conflits.

La médiation citoyenne est un service gratuit, confidentiel et volontaire, offert à toute personne qui souhaite dénouer une situation conflictuelle sans faire appel aux instances légales. Elle mise sur la communication, le respect et la participation des personnes concernées.

Pour plus d’information, nous vous invitons à suivre le lien vers www.justicealternative.ca ou à communiquer au 450 446-1295.

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