Cour municipale

La Cour municipale de Beloeil est un tribunal de première instance ayant compétence en matière civile et en matière pénale desservant les villes de Beloeil, McMasterville et Saint-Basile-le-Grand.

En matière civile, la Cour entend les recours en recouvrement des taxes municipales et les autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des villes desservies.

En matière pénale, la Cour entend les plaintes portées en vertu des règlements municipaux adoptés par les villes desservies dont notamment, les règlements sur la circulation et le stationnement, la paix et le bon ordre, le bruit, les nuisances, les systèmes d’alarme, les animaux et l’urbanisme.

De plus, la Cour entend les plaintes déposées en vertu de certaines lois provinciales dont notamment le Code de la sécurité routière, la Loi sur les véhicules hors route et la Loi sur les propriétaires et exploitants de véhicules hors route.

Le greffe de la Cour municipale, le comptoir de service et la salle d’audience sont situés à l’hôtel de ville de Beloeil, au :

777 rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9
Téléphone : 450 467-2835 poste 2818
Télécopieur : 450 467-5939

Le service au comptoir est offert du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h 30.

 

Prenez note :

• La Cour municipale de Beloeil traite les dossiers et constats émis par la Régie de police intermunicipale Richelieu-St-Laurent, pour les villes de Beloeil, McMasterville et Saint-Basile-le-Grand, ainsi que les dossiers et constats émis par ces villes elles-mêmes.

 

Intervenants

Juge municipal :

Greffière, percepteur des amendes et juge de paix : Mme Guylaine Boucher

Procureur de la poursuite :

 

Calendrier des séances:

Les audiences de la Cour municipale ont lieu à 14 h et 18 h 30 les mercredis, au minimum deux (2) fois par mois.

 

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