Liste électorale et révision de la liste électorale

La liste électorale municipale est produite à partir de la liste électorale permanente du Québec. Sont ajoutées à celle-ci les inscriptions, corrections et radiations apportées lors de la Commission de révision ainsi que les demandes d’inscription des propriétaires et des occupants d’entreprise qui ont transmis leur demande dans les délais requis.

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez :

  • Être une personne physique;
  • Avoir 18 ans ou plus le 5 novembre 2017;
  • Être de citoyenneté canadienne au 1er septembre 2017;
  • Ne pas être en curatelle ou frappé d’une incapacité prévue par la loi au 1er septembre 2017;

ET

  • Être domicilié sur le territoire de la Ville de Beloeil depuis au moins le 1er septembre 2017 et au Québec depuis au moins le 1er septembre 2016.

OU

  • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’une entreprise située sur le territoire de la Ville de Beloeil depuis au moins le 1er septembre 2016.

Les propriétaires d’un immeuble et les occupants d’un établissement d’entreprise qui ont la qualité d’électeur peuvent voter, à la condition d’avoir transmis une demande écrite, laquelle doit être reçue par la présidente d’élection au plus tard le dernier jour fixé par la présidente d’élection pour présenter une demande de modification devant la Commission de révision (formulaire SMR-9.2).

Dans le cas où il y a plusieurs copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, une seule personne désignée par procuration peut être inscrite sur la liste électorale. Cette procuration doit être signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants, et doit être transmise à la présidente d’élection au plus tard le dernier jour fixé par la présidente d’élection pour présenter une demande de modification devant la Commission de révision (formulaire SMR-9.1) .

Les personnes morales, telles que les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL) ou les syndicats, ne peuvent être inscrites sur la liste électorale.

Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Ville de Beloeil même si plusieurs immeubles sont possédés et/ou occupés.

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