Rôle d’évaluation

Consultation du rôle d’évaluation

Citoyens

Site en français | Site en anglais

Professionnels

Site en français | Site en anglais

Le Service des finances garde à jour les renseignements nécessaires au maintien de l’inventaire des immeubles sur son territoire aux fins de la taxation foncière municipale.

Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions :

  •  Indiquer tous les renseignements requis aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
  •  Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
  •  Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.

Le service d’évaluation de la Ville est entièrement imparti. Actuellement, ce sont les Estimateurs professionnels, Leroux, Beaudry, Picard et ass. qui ont été mandatés pour tenir l’inventaire de nos immeubles et en assurer la mise à jour. Le Service des finances quant à lui, assure la gestion du contrat et la liaison constante avec la firme pour le maintien du rôle. En plus d’établir la valeur de nos immeubles, nos évaluateurs assurent la mise à jour de la matrice graphique de la Ville.

La firme d’évaluation a déposé un nouveau rôle triennal à l’automne 2016. Ce rôle est en vigueur pour les années 2017 – 2018 – 2019.

Vous pouvez consulter la présentation faite par les évaluateurs le 21 février dernier, en format pdf ou en vidéo, ci-dessous :

Présentation des évaluateurs (format pdf)

Compte rendu – Séance d’information publique (rôle 2017-2018-2019)

Carte des écarts majeurs (rôle 2017-2018-2019)

 

Le MAMROT a produit un document (voir lien ici-bas) à l’intention des citoyens intitulé « L’évaluation foncière à votre portée ». Il expose l’essentiel du système québécois d’évaluation foncière servant à établir la valeur foncière des propriétés.

Évaluation foncière -MAMROT

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/modernisation-reglementaire-2010-2016/documents-facilitant-limplantation/#c1888

Révision du rôle d’évaluation

Il existe deux situations où il est possible de demander une révision de son évaluation foncière.

  1. Au dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation, tout contribuable estimant que sa nouvelle valeur n’est pas justifiée peut formuler une demande de révision. La demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année d’application du rôle, donc le 30 avril 2017;
  2. Lorsqu’une modification de votre évaluation est faite, par exemple suite à une rénovation de votre propriété, vous pouvez formuler une demande de révision. Cette demande doit être déposée avant le 61e jour qui suit l’expédition de l’avis de modification.

Il est à noter que des frais s’appliquent pour les demandes de révision.

Il existe des étapes préalables, non obligatoires, qui permettent d’éclaircir certains points.

  1. Le personnel du Service des finances, division Taxation peut fournir de l’information;
  2. Vérifier le prix de vente d’immeubles comparables dans votre voisinage;
  3. Le personnel du Service des finances, division Taxation peut vous mettre en contact avec l’évaluateur. Celui-ci vous expliquera le contenu de la fiche d’évaluation et s’assurera qu’il a en main les informations pertinentes à l’établissement de la valeur de l’immeuble. S’il constate qu’une erreur s’est glissée dans ses données, il procèdera à une correction;
  4. Faire le dépôt d’une demande de révision formelle avec les frais s’y rattachant (voir section Formulaires).

Remarque : Le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l’obligation de payer ses taxes municipales aux dates requises.

Pour information – Évaluation

evaluation@beloeil.ca
Ligne Info-Taxe : 450 467-2835, poste 2900

© 2017 Ville de Beloeil - Tous droits réservés | Conditions d’utilisation Votre agence web