Mariage et union civile

Le Code civil du Québec permet aux maires, conseillers municipaux et fonctionnaires municipaux qui souhaitent s’en prévaloir, d’être reconnus à titre de célébrants autorisés pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile. Certains membres du conseil ont été désignés par le ministère de la Justice comme célébrants de mariage et d’union civile sur le territoire de la Ville de Beloeil.

Le tarif pour la célébration d’un mariage ou d’une union civile est prévu au Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.

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