Médiation citoyenne et relations de voisinage

La médiation citoyenne

La médiation citoyenne est un projet collectif visant la promotion d’une saine gestion des conflits dans la communauté. Basé sur la communication et le dialogue, ce projet est offert PAR des citoyens d’un milieu donné POUR les citoyens, et il est mis en place dans plusieurs régions du Québec.  En effet, plus de 30 unités sont déjà créées et fonctionnelles, ce qui représente plus de 225 médiateurs bénévoles ayant de l’intérêt dans l’accompagnement des citoyens pour la gestion de leurs conflits.

La médiation citoyenne est un service gratuit, confidentiel et volontaire, offert à toute personne qui souhaite dénouer une situation conflictuelle sans faire appel aux instances légales. Elle mise sur la communication, le respect et la participation des personnes concernées. La Ville de Beloeil encourage ses citoyens à utiliser les services de médiateurs en cas de conflit de voisinage.

Demandes admissibles

  • Situation de conflits interpersonnels;
  • Conflit de voisinage;
  • Situation liée à un acte criminel;
  • Conflit avec un organisme, une municipalité, un résident d’un quartier, un commerce, etc.;
  • Conflit au sein d’une famille.*

*À l’exception des situations de droit familial, par exemple : séparation, divorce, garde d’enfants, etc. Dans ces cas précis, veuillez vous référer au site internet du ministère de la Justice.

Demandes non admissibles

  • Droit familial (séparation, garde, pension, etc.);
  • Défense des droits;
  • Information et conseils juridiques.

Comment obtenir le soutien de la médiation citoyenne?

Il suffit de laisser un message au numéro de téléphone suivant : 450-446-1295. Un médiateur vous rappellera dans un délai de 3 jours ouvrables et vous pourrez alors discuter avec lui de la situation qui vous préoccupe. Si vous le souhaitez, il vous proposera de vous rencontrer. Les médiateurs envisageront alors avec vous différentes options pour vous aider à la situation. Les médiateurs peuvent aussi vous accompagner dans une démarche menant à des échanges avec la ou les personnes avec qui vous vivez la situation de conflit.

Dans tous les cas, la démarche de médiation citoyenne est complètement volontaire et confidentielle. Chacune des personnes peut donc refuser le soutien d’un médiateur, ou se retirer à tout moment de la démarche.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : http://justicealternative.ca/

Relations de voisinage

Le Code civil du Québec établit des règles de comportement assurant le maintien de bonnes relations entre voisins.

En cas de litige concernant les sujets suivants, nous vous invitons à suivre le lien vers justice.gouv.qc.ca :

  • Les limites de votre propriété et le bornage;
  • L’accès à la propriété d’autrui;
  • La protection de la propriété d’autrui;
  • L’empiétement;
  • Le droit de vues;
  • Le droit de passage;
  • L’écoulement des eaux du toit;
  • Le droit de clôture;
  • La mitoyenneté;
  • Les arbres;
  • Le bruit.
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