Questions fréquentes

Quels sont les étapes et délais d’une demande devant passer au CCU?

  1. Déposez votre demande au Service de l’urbanisme pour analyse, et ce, avant la date limite d’admissibilité pour la prochaine rencontre. Voir à cet effet le calendrier des rencontres préétablies.
  2. Présentation de votre demande au comité consultatif d’urbanisme.
  3. Résolution du comité consultatif d’urbanisme qui recommande ou non votre projet au conseil de ville.
  4. Présentation de votre demande au conseil de ville.
  5. Résolution du conseil de ville acceptant ou refusant votre demande.
  6. Réception de la résolution par le Service de l’urbanisme.
  7. Analyse de la demande de permis par le fonctionnaire désigné.
  8. Émission du permis.

Selon le type de demande soumis, les délais de traitement varient de 2 à 6 mois. Nous vous invitons à consulter la section Règlement d’urbanisme pour connaître l’ensemble des processus légaux de chaque type de demande, identifiés dans chacun des règlements respectifs.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2890 ou au urbanisme@beloeil.ca.

Quels sont les délais pour l’obtention d’un permis après avoir eu l’approbation du conseil de ville?

Le Service de l’urbanisme a 30 jours après la réception de la résolution pour délivrer le permis, si l’ensemble des documents et informations ont été reçu.

Quels documents dois-je déposer pour appuyer ma demande au CCU?

Nous vous invitons à contacter l’urbaniste responsable du CCU à cet effet puisque chaque demande est différente.

Vous pouvez joindre la personne ressource au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à urbanisme@beloeil.ca.

Où dois-je déposer les documents pour ma demande devant passer au CCU?

Le Service de l’urbanisme se situe au 996, rue Dupré à Beloeil.

Veuillez vous présenter à notre comptoir de services où un inspecteur vous recevra afin de compléter la demande avec vous.

Nos heures d’ouverture sont du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h 30.

Quels sont les délais pour un retour d’information sur une demande d’information transmise au Service de l’urbanisme?

Notez que nous effectuons normalement un retour d’information dans les 48 heures. En période de pointe, les délais normaux peuvent être dépassés. Pour toute demande urgente, veuillez vous présenter à notre comptoir de services situé au 996, rue Dupré.

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