Types de demandes traitées

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2890 ou au urbanisme@beloeil.ca.

 

Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)

Certains types de travaux et certains secteurs de la ville sont soumis à un processus d’évaluation et d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé PIIA.

Cette procédure permet l’évaluation des projets selon des critères qualitatifs et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d’évaluation sont adaptés au milieu.

(Source : Ville de Québec)

Pour connaître les documents à fournir et le processus légal de ce type de demande, nous vous invitons à consulter le Règlement sur les PIIA dans la section Règlement d’urbanisme.

Des frais de 100 $ sont applicables pour une modification de l’étude ayant déjà été présentée au CCU, et, pour tout type d’usage.

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité

(Source : MAMOT / modifié)

Pour connaître les documents à fournir et le processus légal de ce type de demande, nous vous invitons à consulter le Règlement sur les PPCMOI dans la section Règlement d’urbanisme.

Des frais de 2 500.00 $ sont applicables pour l’étude du projet.

Usage conditionnel

La technique des usages conditionnels introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.

(Source : MAMOT / modifié)

Pour connaître les documents à fournir et le processus légal de ce type de demande, nous vous invitons à consulter le Règlement sur les usages conditionnels dans la section Règlement d’urbanisme.

Des frais de 500.00 $ sont applicables pour l’étude de la demande.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Voir à cet effet le formulaire de demande dérogation mineure dans la section Permis et certificats, sous l’onglet Formulaire.

(Source : MAMOT)

Pour connaître les documents à fournir et le processus légal de ce type de demande, nous vous invitons à consulter le Règlement sur les dérogations mineures dans la section Règlement d’urbanisme.

Des frais de 1000.00 $ sont applicables pour l’étude de la demande.

Exemption de case de stationnement

Malgré les dispositions prévues au règlement de zonage, le conseil peut exempter de l’obligation de fournir des cases de stationnement toute personne qui en fait la demande, monnayant une participation au fond de stationnement, selon les tarifs prévus au règlement de tarification de la Ville de Beloeil.

Voir à cet effet le formulaire de demande d’exemption de case de stationnement dans la section Permis et certificats, sous l’onglet Formulaire.

Demande de modification règlementaire

Tout projet de construction, d’aménagement ou de développement doit se conformer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’aux orientations établies par la Ville de Beloeil.

Toutefois, si vous constatez au cours de l’élaboration de votre projet qu’il vous sera impossible de respecter une disposition réglementaire, vous pouvez, dans certains cas, déposer une demande de modification à la réglementation.

(Source : Ville de Québec / modifié)

Des frais de 2000.00 $ sont applicables pour l’étude de la demande.

Voir à cet effet le formulaire de demande de modification règlementaire dans la section Permis et certificats, sous l’onglet Formulaire.

© 2017 Ville de Beloeil - Tous droits réservés | Conditions d’utilisation Votre agence web