Contexte légal de l’aménagement au Québec

Le Service de l’urbanisme voit à la gestion et à la planification du territoire et veille à l’application de la réglementation municipale. Il gère également certains programmes de la Ville de Beloeil, notamment ceux en matière de rénovation urbaine et de protection du patrimoine.

La Ville de Beloeil doit assurer la conformité de son plan d’urbanisme (PU) et de ses règlements d’urbanisme au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu (MRC).

Le milieu, les besoins et le contexte d’aménagement au Québec est en constante évolution, notamment depuis l’entrée en vigueur du plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) le 12 mars 2012.

Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)

Adopté par le conseil de la Communauté le 8 décembre 2011 à la suite d’une importante consultation publique, le premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) du Grand Montréal est entré en vigueur le 12 mars 2012 suite à l’avis favorable du gouvernement du Québec. Le PMAD s’accompagne d’un Plan d’action 2012-2017.

Le PMAD agit sur les éléments influençant la structuration de l’urbanisation de la région métropolitaine, soit l’aménagement, le transport et l’environnement.

Il met de l’avant trois orientations, 15 objectifs et 33 critères d’aménagement afin d’assurer la compétitivité et l’attractivité du Grand Montréal dans une perspective de développement durable.

Le cadre institutionnel en matière d’aménagement et de développement dans le Grand Montréal comprend quatre paliers d’intervention :

  • le palier provincial (le gouvernement du Québec)
  • le palier métropolitain (la CMM)
  • le palier régional (les agglomérations, les municipalités régionales de comté (MRC) et les villes-MRC)
  • le palier local (les municipalités).

Chacune de ces échelles dispose de ses propres outils d’aménagement. En vertu de la législation québécoise, des mécanismes pour assurer la conformité et l’harmonisation de ces outils sont prévus.

Ainsi, le PMAD de la CMM doit être conforme aux orientations et aux attentes gouvernementales en matière d’aménagement. Et les outils d’aménagement des MRC et des municipalités doivent être conformes au PMAD.

Source : http://cmm.qc.ca/champs-intervention/amenagement/plans/pmad/

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD)

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est un document de planification établissant les lignes directrices de l’organisation physique de la Ville de Beloeil permettant de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des villes liées, le composant du gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Il est conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental.

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme (PU) constitue un document énonçant les orientations municipales en matière d’urbanisme, de développement urbain et d’aménagement du territoire. C’est l’outil principal qui encadre le développement et les affectations du sol à l’échelle locale.

Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme sont des outils importants qui permettent à la ville d’évoluer et de se développer de façon harmonieuse. De façon concrète, ils contribuent à la mise en œuvre de la planification globale qui est affirmée au plan d’urbanisme et à devenir une collectivité plus durable.

Cheminement d’une demande

Quels sont les délais pour un retour d’informations sur une demande d’informations transmise au Service de l’urbanisme?

Notez que nous effectuons normalement un retour d’informations dans les 48 heures. En période de pointe, les délais normaux peuvent être dépassés. Pour toute demande urgente, veuillez vous présenter à notre comptoir de services situé au 996, rue Dupré à Beloeil.

 

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