Permis et certificats

En plus de s’assurer du respect des normes en matière d’urbanisme et de construction, l’émission d’un permis ou d’un certificat permet au requérant de s’assurer de la conformité et de la légalité de ses travaux au niveau municipal.

 

Informations générales à fournir pour chaque demande de permis

  • Nom et coordonnées complètes du demandeur :
    • Adresse;
    • Numéro de téléphone;
    • Adresse de messagerie;

 

  • Coordonnées complètes de l’entrepreneur qui exécutera les travaux :
    • Adresse;
    • Numéro de téléphone;
    • Nom d’entreprise;
    • Numéro RBQ;

 

  • Coordonnées complètes des personnes chargées de contrôler les travaux :
    • Architecte;
    • Ingénieur;
    • Entrepreneur;
    • Professionnel spécialisé;

 

  • La description en détail des travaux et de l’usage auxquels le permis de construction s’applique;
    • Coût total des travaux;
    • Date de début et de fin des travaux.

 

  • L’autorité compétente peut exiger en tout temps un plan d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre ou tout document ou renseignement supplémentaire lui offrant une compréhension claire et exacte du projet.

 

La transmission d’une demande de permis et des documents exigés ne constitue aucunement une autorisation de procéder aux travaux demandés. L’inspecteur responsable du dossier contactera les personnes ayant transmis la demande, une fois le permis émis.

Pour des précisions concernant votre demande de permis, vous pouvez parcourir le menu situé à droite puisque les documents à fournir pour chaque type de travaux y sont énumérés. Si vous avez d’autres questions, m’hésitez pas à nous contacter au 450-467-2835 poste 2894 ou via le urbanisme@beloeil.ca .

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