Demande de permis en ligne

Permis en ligne

Le service de permis en ligne permet aux propriétaires de procéder à une demande de permis par Internet, en tout temps.

Dans un premier temps, le Service de la planification et du développement du territoire vérifiera que la demande est recevable et que tous les documents sont présents. Par la suite, la demande sera analysée pour s’assurer qu’elle est conforme aux normes d’urbanisme. Vous serez avisé par courriel lorsque votre permis sera prêt à être récupéré.

Quel type de permis sont disponibles en ligne?

Seuls les activités et les travaux suivants peuvent faire l’objet d’une demande de permis en ligne :

Si votre demande concerne d’autres projets de construction ou de rénovation, vous devez vous présenter pendant les heures d’ouverture au Service de la planification et du développement du territoire (996, rue Dupré) avec vos documents afin de déposer votre demande de permis.

Quels sont les documents à fournir?

Les documents à fournir doivent être joints obligatoirement afin de compléter  votre demande de permis. Ils peuvent être en format JPG ou PDF.

Comment vais-je recevoir mon permis?

Une fois votre demande complétée et approuvée par le service, vous devrez effectuer le paiement et signer le permis directement au bureau du Service de la planification et du développement du territoire (996 rue Dupré, l’entrée est située du côté droit de la bâtisse).

Quel est le coût de mon permis?

Le coût du permis varie en fonction de votre type de permis :

  • L’abattage d’arbre en cours avant et tout frêne
    • 30 $  auquel s’additionnent sur demande des coûts de 104 $ pour le premier arbre et de 81 $ pour le 2e arbre, si vous avez besoin d’une expertise professionnelle afin de justifier l’abattage de l’arbre.
  • Déclaration d’une place d’affaires
    • 50 $ par déclaration
  • Entrée charretière
    • 40 $ auquel s’additionne les coûts réels des matériaux + main-d’œuvre en fonction qu’il s’agisse d’une coupe ou coulé de trottoir
  • Piscine / Spa
    • 40 $ pour une piscine, spa et bain-tourbillon hors terre (avec ou sans abri)
    • 50 $ pour une piscine, spa ou bassin extérieur creusé
  • Remise
    • 50 $ pour une remise

Quel est le délai entre ma demande et la réception de mon permis?

La confirmation de réception de votre demande de permis effectuée en ligne se fera entre 1 à 3 jours ouvrables.

Par la suite, le traitement de la demande pour analyse et validation des normes d’urbanisme se fera entre 15 à 30 jours ouvrables. Une fois votre demande complétée et approuvée, un courriel vous sera envoyé. Vous devrez par la suite vous présenter au bureau du Service de la planification et du développement du territoire pour effectuer le paiement et signer le permis.

Il est important de noter que vous ne pouvez débuter vos travaux tant que votre demande n’a pas été complétée et approuvée et que vous n’avez pas signé et fait le paiement de celui-ci.

Dois-je afficher mon permis?

Le permis reçu doit être affiché de manière à être visible de la rue, sur le terrain ou le bâtiment où sont exécutés les travaux, et ce, pendant toute la durée de ceux-ci.

 

Cliquez ici pour effectuer une demande de permis en ligne

**Si la construction de votre maison date de moins de 12 mois, veuillez communiquer directement avec le Service de planification et développement du territoire.

Cliquez ici pour faire le suivi de votre demande de permis en ligne

 

Pour plus de renseignements concernant la demande de permis en ligne, veuillez communiquer avec

Service de planification et développement du territoire
planification@beloeil.ca
996, rue Dupré
Beloeil J3G 4A8
450 467-2835, poste 2894

 

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