Questions fréquentes

Quels sont les délais pour l’obtention de mon permis?

60 jours pour un permis de lotissement et 30 jours pour les autres permis, une fois l’ensemble des documents et informations nécessaires reçus aux fins d’analyse de la demande.

Qu’arrive-t-il si je débute mes travaux avant d’avoir obtenu mon permis?

Un propriétaire débutant des travaux avant d’avoir obtenu son permis s’expose à des constats d’infraction, et ce, même si ceux-ci ont été entamés par l’entrepreneur. Le propriétaire est responsable des activités/travaux qui s’exécutent sur sa propriété.

Quel est le coût d’un permis?

Voir à cet effet le règlement de tarification de la Ville de Beloeil actuellement en vigueur, sous l’onglet Tarification des permis de la section Permis et certificats.

Quels sont les délais pour un retour d’information sur une demande d’information transmise au Service de l’urbanisme?

Notez que nous effectuons normalement un retour d’information dans les 48 heures. En périodes de pointe, les délais normaux peuvent être dépassés. Pour toute demande urgente, veuillez vous présenter à notre comptoir de services situé au 996, rue Dupré.

Dois-je avoir un permis pour refaire mes branchements d’égout et d’aqueduc?

Oui, vous devrez vous procurer un permis de branchement. Nous vous invitons à nous contacter afin de connaître la nouvelle procédure concernant l’autorisation de branchement, au 450 467-2835, poste 2894.

Une inspection devra être réalisée par un fonctionnaire désigné du Service des travaux publics, avant le remblaiement des nouvelles conduites et certaines normes doivent être respectées.

 

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