Travaux requérants un permis

La liste de travaux suivante n’est pas exhaustive. Veuillez-vous référer au Service de l’urbanisme afin de déterminer si votre projet requiert un permis:

  • Abattage d’arbre – pour tous les arbres situés en cour avant d’un bâtiment;
  • Agrandissement;
  • Aire de chargement et de déchargement;
  • Aire de stationnement et allée d’accès – pour tous autres usages que résidentiel;
  • Aménagement d’un logement bigénérationnel;
  • Aménagement d’un logement supplémentaire;
  • Changement d’usage;
  • Construction neuve;
  • Coupe d’assainissement;
  • Démolition/déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • Entrée charretière;
  • Éolienne domestique;
  • Escalier extérieur;
  • Galerie, balcon, perron;
  • Patio et terrasse – dans le cas d’un usage commercial seulement;
  • Garage;
  • Installation / construction d’une enseigne
  • Installation septique;
  • Lotissement;
  • Marquise;
  • Muret de soutènement;
  • Ouvrage de captage des eaux souterraines;
  • Ouvrage en milieu humide; inondable; sur les rives ou le littoral d’un cours d’eau;
  • Permis pour commerce itinérant/de solicitation;
  • Piscine et spa;
  • Rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite;
  • Remise;
  • Renaturalisation d’un site;
  • Usage additionnel;
  • Usage complémentaire;
  • Usage conditionnel.
  • Véranda
  • Etc.

Tous les travaux de rénovation, intérieurs ou extérieurs, sont sujets à l’obtention d’un permis si lesdits travaux s’élèvent à plus de 5 000 $ et/ou si la structure du bâtiment est affectée. Exemples : revêtement, toiture, portes et fenêtres, cheminée, escalier,, électricité, plomberie, système de chauffage, plancher, cuisine, salle de bain, etc.

Toutefois, aucun permis de construction n’est requis pour les travaux d’entretien régulier et normal de la construction tels que : les menues réparations, la peinture et la décoration, à la condition que ces travaux n’engendrent pas de modification quant à la superficie, au volume ou à la forme de la construction, de même qu’au nombre de pièces. Pour des précisions supplémentaires, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.

Avant d’entreprendre des travaux, communiquez avec le Service de l’urbanisme si vous avez des questions sur l’obtention d’un permis. Suivant la nature des travaux, vous devrez fournir certains documents spécifiques et être en mesure de donner des informations au sujet des travaux envisagés.

***Notez que des délais peuvent s’appliquer pour l’émission du permis. Le délai maximal est de 30 jours dès la réception d’une demande de permis complète.***

Pour toutes informations : 450 467-2835, poste 2894

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