Aménagement de terrain

Un permis pour remblai et déblai est requis pour tous les usages alors que les aménagements paysager, aménagements d’aires de stationnements, d’aires de chargement et de déchargement et d’un accès à la voie publique ne nécessitent une autorisation que si l’usage est autre que résidentiel. Une telle demande de certificat d’autorisation doit comprendre les documents et renseignements ci-après mentionnés, exigés en 2 exemplaires papiers et si requis par l’autorité compétente, en exemplaire sous forme de fichier électronique en format PDF :

 

  • Un plan d’aménagement indiquant :
    1. Le type d’aménagement;
    2. Tout matériau utilisé;
    3. La localisation de la végétation et toute plantation projetée;
    4. Toute dimension pertinente à la compréhension de l’aménagement projeté;

 

  • Dans le cas d’un aménagement paysager ou d’une opération de remblai ou de déblai :
    1. La direction d’écoulement des eaux de surface;
    2. La nature du sol et du sous-sol, s’il y a lieu;
    3. La localisation de toute aire boisée, s’il y a lieu;

 

  • Dans le cas d’une opération de déblai ou de remblai d’une hauteur supérieure à 0,3 mètre :
    1. La topographie avant les travaux;
    2. La topographie proposée;
    3. Le niveau fini de la ou des rues adjacentes au terrain;
    4. Le niveau projeté du sous-sol et du rez-de-chaussée;
    5. Les mesures de sécurité qui devront être prises, s’il y a lieu;

 

  • Dans le cas où le projet de remblai et déblai affecte plus d’un terrain, un plan directeur de déblai et remblai doit être présenté pour l’ensemble du territoire traité. En plus des renseignements exigés ci-haut, le plan doit indiquer :
    1. Le niveau fini, ou proposé dans un plan accepté par la Ville, des rues environnantes;
    2. Le niveau fini, ou proposé dans un plan accepté par la Ville, des terrains limitrophes au territoire traité;
    3. Un plan directeur de drainage des eaux de surface doit accompagner le plan directeur de déblai et de remblai. Ce document doit indiquer comment le drainage du secteur se rattache au réseau existant ou projeté.

 

 

Entrée Charretière – agrandissement de l’entrée à plat d’une bordure ou d’un trottoir.

 

Si vous désirez faire abaisser davantage votre entrée au niveau de la bordure ou du trottoir, soit parce que vous voulez agrandir votre stationnement ou parce que celle-ci n’a jamais été de la bonne largeur, vous devez faire une demande d’entrée charretière.

 

Pour en faire la demande, vous devez nous fournir une copie de votre certificat de localisation sur laquelle, à l’échelle de préférence, vous y indiquez les dimensions existantes et celles désirées de l’entrée charretière. Vous pouvez consulter cet exemple.

 

Notre rôle, à l’urbanisme, est de valider si cette demande respecter les normes du règlement. Les principaux règlements sont :

  • Toute allée d’accès de même que toute allée de circulation doit être située à une distance minimale de 0,60 mètre de toute ligne latérale de terrain. Cet espace, excluant toute bordure ou pavé décoratif, doit être paysager, recouvert de pelouse ou recouvert de toute surface ensemencée composée d’espèces indigènes.
  • Dans le cas d’une habitation (de 1 à 3 logements) la largeur d’une entrée charretière ne doit jamais être inférieure à 3 mètres ni être supérieure à 7 mètres.
  • Une aire de stationnement en cour avant ne peut occuper plus de 50 % de la superficie de cette cour.
  • Un maximum d’une allée d’accès à la voie publique avec entrée charretière est autorisée lorsque la ligne de terrain avant est inférieure à 40 mètres.
  • Toute entrée charretière doit être située à une distance minimale de 6 mètres de toute intersection, calculée à partir du point de croisement des 2 lignes délimitant le pavage des rues, sans oublier le triangle de visibilité. (Terrain sur un coin de rue)

 

Une fois approuvé par notre service, votre demande est transmise au service technique du génie qui se chargera d’aller sur place, de mesurer et de déterminer les coûts engendrés. Ces frais sont assumés par le citoyen et exécutés par un entrepreneur mandaté par la ville. Nous vous appelons par la suite pour vous donner le montant final et vous devez décider si vous désirez aller de l’avant en payant les frais.

 

Tarifs applicables pour les travaux de bordure et de trottoir (par mètre linéaire, taxes incluses)

  • Bordure coulée : 157.48$
  • Bordure sciée : 28.14$
  • Trottoir coulé de 1.2 mètre de large : 282.89$
  • Trottoir coulé de 1.5 mètre de large : 307.61$

(prix sujets à changés en 2018)

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