1. Un plan projet d’implantation comprenant :
    1. L’identification cadastrale, les dimensions et la superficie du terrain;
    2. La localisation et les dimensions au sol de chacun des bâtiments projetés et des bâtiments existants, s’il y a lieu, sur le même terrain;
    3. Les distances entre chaque construction et les lignes de terrain;
    4. La localisation de toute servitude publique ou privée grevant le terrain;
    5. Pour tout bâtiment accessoire de plus de 20 mètres carrés, le plan d’implantation doit être préparé par un arpenteur-géomètre lorsque l’implantation projetée des fondations est située à 10 centimètres ou moins d’une marge prescrite.
  2. S’il y a lieu, les niveaux d’excavation selon le niveau de la rue ou d’infrastructure établit par la Ville, le niveau du rez-de-chaussée établit en fonction du niveau du centre de la rue;
  3. Un relevé, s’il y a lieu, de tous les arbres sains de 0,10 mètre de diamètre et plus, mesuré à 0,30 mètre du sol, situé sur le terrain visé par des travaux de construction ou sur l’emprise des rues publiques adjacentes. Ce relevé devra ensuite identifier les arbres à abattre aux fins de construction et ceux à conserver;
  4. L’élévation de tous les murs, coupe-type et coupe transversale des murs montrant les matériaux utilisés et indiquant les spécifications relatives à ceux-ci;
  5. Une copie de la résolution du conseil municipal approuvant la dérogation mineure, s’il y a lieu;
  6. Une copie de la résolution du conseil municipal approuvant le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s’il y a lieu;
  7. Tous autres plans, renseignements, détails ou attestations professionnelles additionnels de même qu’un rapport présentant les conclusions et recommandations relatives à la construction projetée peuvent, en tout temps, être requis par l’autorité compétente.
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