Documents et informations à fournir

  1. Les renseignements généraux comprenant :
    1. Les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone du propriétaire-requérant ou de son mandataire de même que ceux des spécialistes ayant collaboré à la préparation des plans;
  2. Un plan d’opération cadastrale comprenant :
    1. Le nom du propriétaire du lot;
    2. L’échelle à laquelle a été réalisé le plan;
    3. Les dimensions et la superficie propre à chacun des lots;
    4. Le numéro des lots;
    5. Les directions (coordonnées angulaires);
  3. Autres détails et attestations professionnelles exigées :
    1. Tout plan d’opération cadastrale devra comporter le sceau et la signature originale d’un arpenteur-géomètre, membre en règle de l’Ordre des arpenteur-géomètre du Québec. Tout autre plan, renseignement, détail ou attestation professionnelle additionnel peut, en tout temps, être requis par l’autorité compétente.

Le tout en 4 exemplaires papier.

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