L’installation, la construction ou le déplacement d’une piscine ou d’un spa requiert un permis. Pour lire les règlements applicables, veuillez consulter la page portant sur la réglementation reliée aux piscines et celle reliée au spa ou encore le règlement de zonage complet.

Afin de faire une demande de permis concernant une piscine ou un spa, nous avons besoin des informations suivantes :

 

  • Identification du requérant et du propriétaire (coordonnées)

 

  • Identification de l’entrepreneur s’il y a lieu (nom, coordonnées, rbq)

 

  • Le coût des travaux (vous pouvez nous fournir la soumission)

 

  • Les dates de début et de fin de travaux

 

  • Le certificat de localisation de la propriété (copie) ou encore un plan de votre fournisseur, sur lequel doit être illustré:

 

    • L’emplacement exact et les dimensions de la piscine, les clôtures requises, ainsi que les constructions et équipements accessoires existants et projetés;

 

    • Les distances entre chaque construction et les lignes de terrain;

 

    • Une coupe montrant les dimensions, profondeurs et élévations par rapport au sol adjacent (piscine creusée);

 

    • Les matériaux utilisés pour la construction ou l’édification de la piscine;

 

    • Le nombre de litres d’eau que peut contenir la piscine;

 

 

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