1. Un plan projet d’implantation comprenant l’emplacement exact et les dimensions de la piscine, des clôtures requises, ainsi que les constructions et équipements accessoires existants et projetés;
  2. Les distances entre chaque construction et les lignes de terrain;
  3. La localisation de toute servitude publique ou privée grevant le terrain;
  4. Une coupe montrant les dimensions, profondeurs et élévations par rapport au sol adjacent;
  5. Les matériaux utilisés pour la construction ou l’édification de la piscine;
  6. Le nombre de litres d’eau que peut contenir la piscine;
  7. Dans le cas d’une piscine publique :
    1. Une copie de tous les plans fournis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vue de l’obtention du certificat d’autorisation;
    2. Une copie du certificat d’autorisation et une copie de l’attestation de conformité de la mise en opération émise par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
    3. Les plans et devis signés (signature originale) et scellés par un ingénieur conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.Q-2).
  8. Tous les plans soumis, à l’exception des plans préparés par l’arpenteur-géomètre doivent présenter une échelle de 1:500, 1:200, 1:100 ou 1:50.
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