Documents et informations à fournir pour tous types de permis de rénovations

 

Usage Résidentiel :

  • Certificat de localisation par arpenteur-géomètre (le plus récent en votre possession);

 

  • Plan d’architecture à l’échelle exacte, illustrant le «avant» et «après», comprenant :
    • Plan d’aménagement intérieur des étages concernés par les travaux;
    • L’identification de chacune des pièces ainsi que leur dimension;
    • Les dimensions du bâtiment principal;
    • Identification des sorties;
    • Dimension des fenêtres;
    • Etc.

 

  • Description exhaustive des travaux (contrat/soumission/devis), comprenant l’ensemble des éléments touchés :
    • Matériaux;
    • Électricité;
    • Plomberie;
    • Divisions;
    • Etc.

 

  • Plan/attestation d’ingénieur si les travaux touchent à la structure du bâtiment.

 

 

Commercial et industriel

Voir les documents et informations à fournir dans la section Permis de construction neuve ou d’un agrandissement.

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