1. Une vue en élévation de l’enseigne, à l’échelle de 1:10 ou plus grande, montrant sa forme, ses dimensions exactes (indiquées par une cote sur le plan), ses matériaux et ses couleurs;
  2. Un plan général d’affichage pour tout bâtiment comprenant plusieurs locaux;
  3. Un plan de l’implantation exacte de l’enseigne par rapport aux limites du terrain, aux enseignes et bâtiments existants ou projetés;
  4. Toute photographie nécessaire pour montrer :
    1. L’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne sera installée;
    2. Toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur;
    3. Toute enseigne existante au moment de la demande.
  5. Pour toute structure d’enseigne excédant 7,50 mètres de hauteur, un plan de structure présentant notamment les détails d’ancrage au sol ou au bâtiment, signé (signature originale) et scellé par un ingénieur spécialisé en structure, membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, doit être soumis;
  6. Le cas échéant, le mode d’éclairage d’une enseigne;
  7. Les détails d’ancrage au sol ou au bâtiment.
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