Installation septique

  1. L’identification cadastrale, les dimensions et la superficie du terrain;
  2. Le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien;
  3. Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et comprenant :
    1. La topographie du site;
    2. La pente du terrain récepteur;
    3. Le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol;
    4. Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur;
    5. L’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement;
  4. Le cas échéant, l’attestation que l’installation septique est conforme au règlement en vigueur régissant l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la ville de Beloeil.
© 2017 Ville de Beloeil - Tous droits réservés | Conditions d’utilisation Votre agence web