Documents et informations à fournir pour tout type de permis

 

Pour un logement de type bigénérationnel

  • Plan d’architecture fait par un technologue en architecture avant versus après, comprenant :
    • Plan d’aménagement intérieur du logement;
    • Les dimensions du bâtiment principal;
    • L’identification de chacune des pièces;
    • Dimension des fenêtres;
    • Identification des sorties;
    • Composition des murs;
    • Élévation des façades;
  • Projet d’implantation fait par un arpenteur-géomètre s’il y a agrandissement de la résidence.

 

Notez qu’à la fin des travaux, les propriétaires et les membres de la famille qui occuperont le logement devront se faire assermenter. Ce processus est annuel, vous recevrez par la poste les documents à remplir et à nous transmettre au début de chaque année.

 

Pour un bureau professionnel à la maison

  • Plan d’architecture avant versus après, comprenant :
    • Plan d’aménagement intérieur des étages concernés par l’usage complémentaire;
    • L’identification de chacune des pièces;
    • Les dimensions du bâtiment principal;
    • Identification des sorties;
    • Dimension des fenêtres;
  • Nombre d’employés;
  • Nom de l’entreprise.

 

Pour une garderie en milieu familial

  • Plan d’architecture avant versus après, comprenant :
    • Plan d’aménagement intérieur des étages concernés par l’usage complémentaire;
    • L’identification de chacune des pièces et de leurs dimensions;
    • Identification de la pièce où dorment les enfants;
    • Identification du positionnement des détecteurs de fumée et de gaz carbonique;
    • Identification du positionnement de l’extincteur portatif type ABC;
    • Identification des sorties;
    • Dimension des fenêtres.
  • Nom de la garderie;
  • Nombre d’enfants;
  • Nombre d’employés.
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