Usages complémentaires

Documents et informations à fournir pour l’ajout d’un usage complémentaire

 

Pour l’aménagement d’un logement de type bigénérationnel

  • Plan d’architecture fait par un technologue en architecture avant versus après, comprenant :
    • Plan d’aménagement intérieur du logement;
    • Les dimensions du bâtiment principal;
    • L’identification de chacune des pièces;
    • Dimension des fenêtres;
    • Identification des sorties;
    • Composition des murs;
    • Élévation des façades;
  • Projet d’implantation fait par un arpenteur-géomètre s’il y a agrandissement de la résidence. Le certificat de localisation si aucune modification extérieure.

 

Notez qu’à la fin des travaux, les propriétaires et les membres de la famille qui occuperont le logement devront se faire assermenter. Ce processus est annuel, vous recevrez par la poste les documents à remplir et à nous transmettre au début de chaque année.

 

Pour un bureau professionnel à la maison

  • Plan à l’échelle de l’étage complet destiné au nouvel usage :
    • Plan avant et après les travaux (s’il y a lieu)
    • L’identification de chacune des pièces;
    • Les dimensions du bâtiment principal;
    • Identification des sorties;
    • Dimension des fenêtres;
  • Nombre d’employés;
  • Nom de l’entreprise;
  • Le certificat de localisation.

 

Pour une garderie en milieu familial

  • Plan à l’échelle de l’étage complet destiné au nouvel usage :
    • Plan avant et après les travaux (s’il y a lieu)
    • L’identification de chacune des pièces et de leurs dimensions;
    • Identification de la pièce où dorment les enfants;
    • Identification du positionnement des détecteurs de fumée et de gaz carbonique;
    • Identification du positionnement de l’extincteur portatif type ABC;
    • Identification des sorties;
    • Dimension des fenêtres.
  • Nom de la garderie;
  • Nombre d’enfants;
  • Nombre d’employés;
  • Le certificat de localisation.

 

Pour consulter le règlement, cliquez ici . Les informations relatives aux usages complémentaires se trouvent dans le chapitre 5 à partir de l’article 264. Pour toutes questions, communiquez au 450-467-2835 poste 2894 ou au urbanisme@beloeil.ca .

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