Abattage d’un arbre

Sur l’ensemble du territoire de la ville de Beloeil et quelle que soit la zone considérée, la coupe d’arbres, en cours avant, est seulement permise si l’arbre :

  1. Est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  2. Est dangereux pour la sécurité des personnes;
  3. Nuit à la croissance des arbres voisins;
  4. Cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  5. Empêche l’exécution de travaux publics ou la réalisation d’un projet de construction autorisé par la municipalité.

Tout arbre abattu doit être remplacé. Si l’arbre abattu faisait partie d’un alignement d’arbres, il doit être remplacé par la plantation d’un nouvel arbre de même espèce.

Tout arbre devra se situer à une distance minimale de 1,50 mètre de la limite de l’emprise de toute voie publique et à une distance raisonnable des tuyaux de raccordement d’eau et d’égouts afin d’éviter tout bris éventuel.

 

Restrictions applicables à certaines essences d’arbres:

Les essences d’arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées en deçà de 7,50 mètres de toute ligne de rue et de 10 mètres de toute conduite (publique ou privée) d’aqueduc ou d’égout, et de tout bâtiment principal :

  1. Le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra);
  2. Le saule pleureur (salix alba tristis);
  3. Le peuplier blanc (populus alba);
  4. Le peuplier du Canada (populus deltoïde);
  5. Le peuplier de Lombardie (populus nigra);
  6. Le peuplier faux tremble (populus tremuloide);
  7. L’érable argenté (acer saccharinum);
  8. Le peuplier de Caroline (populus xcanadensis);
  9. L’érable giguère (acer negundo);
  10. L’orme américain (ulmus américana).

 

Avant de procéder aux travaux, veuillez déposer une demande de permis à cet effet au Service de l’urbanisme de la Ville de Beloeil.

Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention à une disposition du règlement sur les permis et certificats no 1670-00-2011, est passible d’une amende d’un montant minimal de 500 $ auquel s’ajoute :

  1. Dans le cas d’un abattage sur une superficie inférieure à 1 hectare, un montant minimal de 100 $ et maximal de 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à concurrence de 5 000 $;
  2. Dans le cas d’un abattage sur une superficie d’un hectare ou plus, une amende d’un montant minimal de 5 000 $ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s’ajoute un montant d’au moins 100 $ et d’au plus 200 $ pour chaque arbre abattu jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour chaque fraction d’hectare déboisée en sus;
  3. Ces montants sont doublés en cas de récidive.

 

 

© 2017 Ville de Beloeil - Tous droits réservés | Conditions d’utilisation Votre agence web