Abattage d’un arbre

Tout arbre situé en cour avant d’un bâtiment doit faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation avant son abattage. La cour avant est délimitée par la façade du bâtiment et ses prolongements jusqu’aux lignes latérales du terrain. Vous pouvez consulter ce schéma de la cour avant pour vous repérer. Tous les autres arbres, en cour latérale et arrière peuvent être abattus sans permis.

Les frênes sont assujettis au même processus : obligation de faire un permis pour ceux situés en cour avant mais pas pour les autres.

Les frais pour un permis d’abattage sont de 30$, sauf lorsqu’il s’agit uniquement de frêne (sans frais).

 

Raisons valables pour abattage

Selon l’article 1182 du règlement de zonage 1667-00-2011 , la coupe d’arbres est seulement permise si l’arbre :

  1. Est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  2. Est dangereux pour la sécurité des personnes;
  3. Nuit à la croissance des arbres voisins;
  4. Cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  5. Empêche l’exécution de travaux publics ou la réalisation d’un projet de construction autorisé par la municipalité.

Tout arbre abattu doit être remplacé. Si l’arbre abattu faisait partie d’un alignement d’arbres, il doit être remplacé par la plantation d’un nouvel arbre de même espèce.

Tout arbre devrait se situer à une distance minimale de 1,50 mètre de la limite de l’emprise de toute voie publique et à une distance raisonnable des tuyaux de raccordement d’eau et d’égouts afin d’éviter tout bris éventuel.

 

Pour le remplacement de l’arbre

Restrictions applicables à certaines essences d’arbres:

Les essences d’arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées en deçà de 7,50 mètres de toute ligne de rue et de 10 mètres de toute conduite (publique ou privée) d’aqueduc ou d’égout, et de tout bâtiment principal :

  1. Le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra);
  2. Le saule pleureur (salix alba tristis);
  3. Le peuplier blanc (populus alba);
  4. Le peuplier du Canada (populus deltoïde);
  5. Le peuplier de Lombardie (populus nigra);
  6. Le peuplier faux tremble (populus tremuloide);
  7. L’érable argenté (acer saccharinum);
  8. Le peuplier de Caroline (populus xcanadensis);
  9. L’érable giguère (acer negundo);
  10. L’orme américain (ulmus américana).

 

Avant de procéder aux travaux, veuillez déposer une demande de permis à cet effet au Service de l’urbanisme de la Ville de Beloeil. Pour connaître la procédure vous pouvez cliquer ici.

 

Couper un arbre en cour avant sans permis

Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre contrevient à une disposition du règlement sur les permis et certificats no 1670-00-2011, ce qui est passible d’une amende d’un montant minimal de 500 $ auquel s’ajoute :

  1. Dans le cas d’un abattage sur une superficie inférieure à 1 hectare, un montant minimal de 100 $ et maximal de 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à concurrence de 5 000 $;
  2. Dans le cas d’un abattage sur une superficie d’un hectare ou plus, une amende d’un montant minimal de 5 000 $ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s’ajoute un montant d’au moins 100 $ et d’au plus 200 $ pour chaque arbre abattu jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour chaque fraction d’hectare déboisée en sus;
  3. Ces montants sont doublés en cas de récidive.

 

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