Dépliants – Usages résidentiels

Vous trouverez ci-dessous des dépliants concernant la réglementation des constructions accessoires les plus courantes pour les usages résidentiels.

 

Mise en garde

Ces dépliants vous sont fournis à titre informatif uniquement. Veuillez prendre note que les indications qu’ils contiennent ne sont pas exhaustives et que d’autres normes peuvent s’appliquer et/ou tout autre document être exigé pour l’étude d’une demande.

Vous pouvez consulter la version intégrale des règlements qui s’appliquent, soit directement au comptoir du Service de l’urbanisme, ou en cliquant ici pour l’afficher en PDF.

Cliquez sur les dépliants pour la version PDF imprimable.

 1_Aire de Stationnement et Entree Charretiere  2_Garage detache residentiel_web  3_Garage integre_web
 4_Garage Attenant_web  5_Abattage Arbres_web  8_Remise_web
 6_Spa_web  7_Piscine_web  9_Logement supplementaire_web
10_Logement bigenerationnel_web
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