Garage privé attenant

Généralité

Une construction accessoire doit être implantée à l’extérieur d’une servitude d’utilité publique;

Tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu’un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d’habitation ou servir d’abri pour animaux;

Tout bâtiment accessoire ne peut être superposé à un autre bâtiment accessoire;

À moins qu’il n’en soit stipulé autrement, ailleurs dans le présent chapitre il n’est pas permis de relier entre elles des constructions accessoires ou de relier des constructions accessoires au bâtiment principal;

Toute construction accessoire doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée.

Dispositions spécifiques relatives aux garages privés hors terre

Un seul garage privé est autorisé par terrain, qu’il soit isolé, attenant ou intégré au bâtiment principal.

Dimensions

Tout garage privé est assujetti au respect des normes suivantes :

  1. La hauteur maximale d’un garage privé attenant ou intégré au bâtiment principal sans être inférieure à 2,5 mètres est établie de la façon suivante :
    1. Pour les bâtiments principaux de 1 étage, la hauteur maximale du garage privé ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal;
    2. Pour les bâtiments principaux de plus de 1 étage, la hauteur maximale du garage privé ne peut dépasser 85 % de la hauteur du bâtiment principal.
  2. La hauteur maximale d’un garage privé isolé est fixée à 5 mètres;
  3. La hauteur maximale des portes d’un garage privé est de 3 mètres.

Superficies

Pour les habitations unifamiliales (H-1), bifamiliales et trifamiliales (H-2), la superficie minimale pour un garage privé est de 20 mètres carrés alors que la superficie maximale est de 55 mètres carrés.

Pour les habitations multifamiliales (H-3 et H-4), uniquement dans le cas d’un garage intégré hors terre, la superficie maximale d’un garage privé est de 30 mètres carrés par logement.

Architecture

Les toits plats sont prohibés pour tout garage privé, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat.

Les pentes de toit des garages privés doivent être similaires à celles du bâtiment principal, sauf dans le cas d’un garage privé isolé dans quel cas les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas.

Le revêtement extérieur de la façade avant ou de la façade latérale donnant sur rue d’un garage privé attenant ou intégré au bâtiment doit être composé d’au moins 30 % de maçonnerie lorsque la façade avant du bâtiment principal est composée d’au moins 50 % de maçonnerie.

Lot d’angle transversal

Dans le cas d’un lot d’angle transversal, le garage privé doit obligatoirement faire corps avec le bâtiment principal.

Dispositions spécifiques relatives aux garages privés attenants

Généralité

Les garages privés attenants au bâtiment principal sont autorisés à titre de construction accessoire dans le cas exclusif des habitations unifamiliales (H-1), bifamiliales et trifamiliales (H-2), isolées et jumelées.

Implantation

Tout garage attenant au bâtiment principal doit respecter les mêmes marges que celles prescrites aux grilles des spécifications pour le bâtiment principal.

Règlement de construction no 1669-00-2011

Dispositions applicables aux fondations et empattements

TYPES DE FONDATIONS REQUISES

  1. Un bâtiment principal ou l’agrandissement de plus de 20 mètres carrés d’un bâtiment principal doit reposer sur des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  2. L’agrandissement de 20 mètres carrés et moins d’un bâtiment principal doit reposer sur des pieux, des pilotis ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  3. Un garage détaché du bâtiment principal doit reposer sur une dalle de béton ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  4. Un abri d’auto doit reposer sur des pieux, des pilotis ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  5. Tout autre bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal, d’une superficie de plus de 20 mètres carrés, à l’exception d’une véranda, doit reposer sur des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  6. Une véranda ainsi que tout autre bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal, d’une superficie de 20 mètres carrés ou moins doit reposer sur des pieux, des pilotis ou des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel ;
  7. Tout autre type de fondation peut être accepté s’il est approuvé par un ingénieur.
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