Garage privé détaché

Généralité

Tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu’un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d’habitation ou servir d’abri pour animaux;

Aucun usage complémentaire (activité commerciale et/ou industrielle) ne doit être pratiqué dans un garage privé ou dans tout autre bâtiment accessoire.

(Règl. 1667-00-2011, art. 130 et 264)

Les garages privés isolés doivent être accessibles de la rue pour un véhicule automobile via une allée d’accès carrossable d’une largeur minimale de 3 mètres libre d’entraves permanentes (arbre, haie, clôture fixe et autres).

(Règl. 1667-00-2011, art. 136)

Nombre autorisé

Un seul garage privé est autorisé par terrain, qu’il soit isolé, attenant ou intégré au bâtiment principal. (Règl. 1667-00-2011, art. 131)

Dimension

Tout garage privé est assujetti au respect des normes suivantes :

  1. La hauteur maximale des portes d’un garage privé est de 3 mètres;
  2. La hauteur maximale d’un garage privé isolé est de 5 mètres, sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal.

(Règl. 1667-00-2011, art. 132 et 138)

Superficie

Pour les habitations unifamiliales (H-1), bifamiliales et trifamiliales (H-2), la superficie minimale pour un garage privé est de 20 mètres carrés alors que la superficie maximale est de 55 mètres carrés.

Pour les habitations multifamiliales (H-3 et H-4), uniquement dans le cas d’un garage intégré hors terre, la superficie maximale d’un garage privé est de 30 mètres carrés par logement. (Règl. 1667-00-2011, art. 133)

Architecture

Les toits plats sont prohibés pour tout garage privé, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat.

Les pentes de toit des garages privés doivent être similaires à celles du bâtiment principal, sauf dans le cas d’un garage privé isolé dans quel cas les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas.

Le revêtement extérieur de la façade avant ou de la façade latérale donnant sur rue d’un garage privé attenant ou intégré au bâtiment doit être composé d’au moins 30 % de maçonnerie lorsque la façade avant du bâtiment principal est composée d’au moins 50 % de maçonnerie. (Règl. 1667-00-2011, art. 134)

Implantation

Tout garage privé isolé doit être situé en cour arrière de la propriété.

Tout garage privé isolé doit être situé à une distance minimale de :

  1. 3 mètres du bâtiment principal;
  2. 1 mètre d’un bâtiment ou d’une construction accessoire;
  3. 1 mètre d’une ligne de terrain pour un garage privé isolé dont la hauteur n’excède pas 4,50 mètres;
  4. 2 mètres d’une ligne de terrain pour un garage privé isolé dont la hauteur excède 4,50 mètres;
  5. 6 mètres d’une ligne de terrain latérale sur rue pour tout garage privé isolé;
  6. L’extrémité du toit de tout garage privé isolé doit être située à une distance minimale de 0,60 mètre de toute ligne de terrain. (Règl. 1667-00-2011, art. 129 et 136)

Servitudes

Une construction accessoire doit être implantée à l’extérieur d’une servitude d’utilité publique. (Règl. 1667-00-2011, art. 130, alinéa 4)

Règlement de construction no 1669-00-2011

Dispositions applicables aux fondations et empattements

TYPES DE FONDATIONS REQUISES

  1. Un bâtiment principal ou l’agrandissement de plus de 20 mètres carrés d’un bâtiment principal doit reposer sur des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  2. L’agrandissement de 20 mètres carrés et moins d’un bâtiment principal doit reposer sur des pieux, des pilotis ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  3. Un garage détaché du bâtiment principal doit reposer sur une dalle de béton ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  4. Un abri d’auto doit reposer sur des pieux, des pilotis ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  5. Tout autre bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal, d’une superficie de plus de 20 mètres carrés, à l’exception d’une véranda, doit reposer sur des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
    1. Une véranda ainsi que tout autre bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal, d’une superficie de 20 mètres carrés ou moins doit reposer sur des pieux, des pilotis ou des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel ;
  6. Tout autre type de fondation peut être accepté s’il est approuvé par un ingénieur.

 

 

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