Garage privé intégré

Dispositions spécifiques relatives aux garages privés hors terre

Un seul garage privé est autorisé par terrain, qu’il soit isolé, attenant ou intégré au bâtiment principal.

Dimensions

Tout garage privé est assujetti au respect des normes suivantes :

  1. La hauteur maximale d’un garage privé attenant ou intégré au bâtiment principal sans être inférieure à 2,5 mètres est établie de la façon suivante :
    1. Pour les bâtiments principaux de 1 étage, la hauteur maximale du garage privé ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal;
    2. Pour les bâtiments principaux de plus de 1 étage, la hauteur maximale du garage privé ne peut dépasser 85 % de la hauteur du bâtiment principal;
    3. La hauteur maximale d’un garage privé isolé est fixée à 5 mètres;
    4. La hauteur maximale des portes d’un garage privé est de 3 mètres.

Superficies

Pour les habitations unifamiliales (H-1), bifamiliales et trifamiliales (H-2), la superficie minimale pour un garage privé est de 20 mètres carrés alors que la superficie maximale est de 55 mètres carrés.

Pour les habitations multifamiliales (H-3 et H-4), uniquement dans le cas d’un garage intégré hors terre, la superficie maximale d’un garage privé est de 30 mètres carrés par logement.

Architecture

Pour les classes d’usages H-1 et H-2: 75 % de l’un des matériaux autorisés à la classe A pour la façade principale et 50 % pour une façade latérale donnant sur une rue.

Les dispositions du présent article, relatives aux proportions minimales de matériaux requises par façade, s’appliquent pour la construction d’un bâtiment principal ou pour l’agrandissement d’un tel bâtiment, dans le cas où la superficie de l’agrandissement représente au moins 50 % de la superficie du bâtiment à agrandir.

 

Règlement de construction no 1669-00-2011

Dispositions applicables aux fondations et empattements

TYPES DE FONDATIONS REQUISES

  1. Un bâtiment principal ou l’agrandissement de plus de 20 mètres carrés d’un bâtiment principal doit reposer sur des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  2. L’agrandissement de 20 mètres carrés et moins d’un bâtiment principal doit reposer sur des pieux, des pilotis ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  3. Un garage détaché du bâtiment principal doit reposer sur une dalle de béton ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  4. Un abri d’auto doit reposer sur des pieux, des pilotis ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  5. Tout autre bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal, d’une superficie de plus de 20 mètres carrés, à l’exception d’une véranda, doit reposer sur des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel;
  6. Une véranda ainsi que tout autre bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal, d’une superficie de 20 mètres carrés ou moins doit reposer sur des pieux, des pilotis ou des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel ;
  7. Tout autre type de fondation peut être accepté s’il est approuvé par un ingénieur.
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