Dépliants – Usages résidentiels

Dans la présente sous-section, vous trouverez des dépliants concernant la règlementation des constructions accessoires les plus courantes pour les usages résidentiels.

Mise en garde :

Ces dépliants vous sont fournis à titre informatif seulement. Veuillez prendre note que les indications qu’ils contiennent ne sont pas exhaustives et que tout autre règlement peut s’appliquer et/ou tout autre document être exigé pour l’étude de votre demande. La version intégrale des règlements qui s’appliquent peut être consultée au comptoir du Service de la planification et du développement du territoire, ou voir l’onglet Règlement de Zonage sous la section Règlement d’urbanisme.

Cliquez sur les dépliants pour la version PDF imprimable.

 1_Aire de Stationnement et Entree Charretiere  2_Garage detache residentiel_web  3_Garage integre_web
 4_Garage Attenant_web  5_Abattage Arbres_web  8_Remise_web
 6_Spa_web  7_Piscine_web  9_Logement supplementaire_web
10_Logement bigenerationnel_web
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