Permis et certificats

Obligation d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation

Nul ne peut entreprendre des travaux de construction, réparation, transformation, reconstruction, ajout, modification, démolition, édification ou déplacement d’une construction quelconque, ou une partie de construction, qu’elle soit permanente, temporaire ou même préfabriquée sans avoir, au préalable obtenu un permis de construction ou un certificat d’autorisation.

La liste de travaux suivante n’est pas exhaustive. Veuillez-vous référer au Service de l’urbanisme afin de déterminer si votre projet requiert un permis.

Travaux nécessitant un permis

  • Abattage d’arbre
  • Agrandissement
  • Aire de chargement et de déchargement
  • Aire de stationnement et allée d’accès
  • Aménagement d’un logement bigénérationnel
  • Aménagement d’un logement supplémentaire
  • Changement d’usage
  • Construction neuve
  • Coupe d’assainissement
  • Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire
  • Entrée charretière
  • Éolienne domestique
  • Escalier extérieur
  • Galerie, patio, balcon, perron ou terrasse
  • Garage
  • Installation / construction d’une enseigne
  • Installation d’un bâtiment temporaire
  • Installation septique
  • Lave-autos
  • Lotissement
  • Marquise
  • Muret
  • Ouvrage de captage des eaux souterraines
  • Ouvrage en milieu humide
  • Ouvrage en zone inondable
  • Ouvrage sur les rives ou le littoral d’un cours d’eau
  • Permis pour commerce temporaire
  • Piscine et spa
  • Remise
  • Renaturalisation d’un site
  • Rénovation extérieure et intérieure
  • Usage additionnel
  • Usage complémentaire
  • Usage conditionnel

Toutefois, aucun permis de construction n’est requis pour les travaux d’entretien régulier et normal de la construction, les menues réparations, la peinture et la décoration à la condition que ces travaux n’engendrent pas de modification quant à la superficie, au volume ou à la forme de la construction de même qu’au nombre de pièces. Pour des précisions supplémentaires, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme

 

Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation 

Avant d’entreprendre tout genre de travaux, communiquez avec un inspecteur du Service de l’urbanisme afin de connaître si un permis est nécessaire ainsi que les démarches nécessaires pour l’obtention d’un permis. Suivant la nature des travaux, vous devrez fournir certains documents spécifiques et être en mesure de donner des informations au sujet des travaux envisagés.

Pour information : 450 467-2835, poste 2894

Demande de permis en ligne

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