Nombre autorisé

Une seule piscine est autorisée par terrain, qu’elle soit creusée ou hors terre.

Implantation

  1. Toute piscine doit être située de façon à ce que la bordure extérieure du mur ou de la paroi soit à au moins 1,50 mètre du bâtiment principal et à au moins 1 mètre d’un bâtiment, d’une construction et d’un équipement accessoire autre qu’un tremplin, une glissoire, une échelle donnant accès à la piscine, un système de filtration, un chauffe-eau, ou une terrasse donnant accès à la piscine;
  2. Le système de filtration et autres appareils liés au fonctionnement d’une piscine hors terre ou d’une piscine démontable doit être situé à au moins 1 mètre de la paroi de la piscine, ou d’une enceinte selon le cas, à moins qu’il ne soit installé en dessous d’une terrasse adjacente à la piscine, ou qu’il soit entouré d’une clôture d‘une hauteur minimale de 1,2 mètre ou qu’il soit situé à l’intérieur d’une remise;
  3. Une piscine creusée doit avoir, sur tout son périmètre, une aire de dégagement d’au moins 1 mètre. Cette aire de dégagement peut toutefois comprendre la plantation d’arbres, arbustes et autres aménagements paysagers pourvu que chacun de ces aménagements n’entrave pas l’accès à la piscine sur plus de 1.5 mètre de son périmètre;
  4. La piscine, un tremplin ou une glissoire doit respecter une distance minimale de 1.5 mètre de toute ligne de terrain.

Dimensions

La hauteur maximale d’un équipement rattaché à une piscine et d’une terrasse, incluant le garde-corps, est fixée à 3.5 mètres.

Sécurité

  1. Toute piscine doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir;
  2. Sous réserve du paragraphe 7, toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès;
  3. Une enceinte doit :
    1. Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;
    2. Être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre;
    3. Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.
  4. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte;
  5. Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte;
  6. Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues au paragraphe 3 et être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
  7. Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :
    1. Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
    2. Au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes 3 et 6;
    3. À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes 3 et 6.
  8. Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement;
  9. Une piscine hors terre ou démontable ne peut être munie d’un tremplin ou d’une glissoire.
  10. Une enceinte, sauf un mur, doit être constituée de matériaux suivants :
    1. Le bois traité, peint ou verni, incluant les treillis de type intimité (espacement de moins de 5 cm);
    2. Le polyvinyle (P.V.C.) ;
    3. La maille de chaîne galvanisée ou recouverte de vinyle, avec lattes obligatoires;
    4. Les panneaux de verre;
    5. Le fer forgé ou autre métal ornemental.

Toute enceinte ou partie d’enceinte doit être composée d’éléments solidement fixés.

Équipements accessoires ou aménagements reliés à l’usage d’une piscine

Le système de filtration et autres appareils liés au fonctionnement d’une piscine doivent être situés à au moins 1.2 mètre des limites de propriétés.  (Règl. 1667-00-2011, art. 129, alinéa 25)

Une thermopompe, un chauffe-eau ou un filtreur de piscine, un appareil de climatisation ou tout autre équipement similaire sont autorisés aux endroits suivants :

  1. Au sol;
  2. Fixé au mur du bâtiment principal;
  3. Sur un balcon ne donnant pas sur une rue;
  4. Sur un toit plat, dans le cas d’une habitation multifamiliale seulement.

Une thermopompe, un chauffe-eau ou un filtreur de piscine, un appareil de climatisation ou tout autre équipement similaire doivent être dissimulés de toute voie publique par un écran opaque composé de matériaux qui s’harmonise avec le revêtement du bâtiment. Lorsqu’il est situé au sol ou fixé au mur, l’écran peut être composé de végétaux ou d’un autre matériau.

Clôture pour piscine creusée et pour piscine hors terre

Toute clôture pour piscine creusée et piscine hors terre doit avoir, pour principal objectif, la création d’un périmètre de protection adéquat.

Dimensions

Toute clôture pour piscine creusée, piscine hors terre ou piscine démontable doit respecter les dimensions suivantes :

  1. La hauteur minimale requise est fixée à 1,20 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent;
  2. La hauteur maximale autorisée est fixée à 2 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent.

Sécurité

Toute clôture pour piscine creusée, piscine hors terre ou piscine démontable est assujettie au respect des dispositions suivantes :

  1. Une haie, une rangée d’arbres ou un talus ne peut, de quelque façon que ce soit, être considéré à titre de clôture aux termes du présent règlement;
  2. Toute clôture pour piscine creusée ou hors terre doit être située à une distance minimale de 1 mètre des parois de la piscine;
  3. L’espace libre entre le sol et le bas de la clôture ne doit pas être supérieur à 0,10 mètre;
  4. La conception et la fabrication de toute clôture doivent être telles qu’elles limitent le libre accès au périmètre entourant la piscine. À cet effet, les clôtures autorisées sont celles composées de pièces verticales qui ne sont pas espacées entre elles de plus de 0,10 mètre ou de pièces horizontales construites de manière à ne pas en permettre l’escalade. Les clôtures à mailles de chaîne sont permises sans toutefois que les évidements du canevas ne dépassent 0,05 mètre;
  5. La clôture doit être munie d’un mécanisme de verrouillage tenant celle-ci solidement fermée et placée hors d’atteinte des enfants.

Servitude

Une construction accessoire doit être implantée à l’extérieur d’une servitude d’utilité publique.

Si des servitudes sont présentes sur votre propriété, veuillez vous assurer de respecter les normes édicter par Hydro-Québec ou Bell Canada. Pour plus de détails sur les aménagements possibles, nous vous invitons à consulter le site internet d’Hydro-Québec au hydroquebec.com/vegetation/reglementation.html ou de communiquer par téléphone au 514 385-7252.

Mesures temporaires

Prévoir durant la durée des travaux, des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine afin d’assurer la sécurité des lieux.

Ne peut faire plus avec ce permis.  Ce permis couvre uniquement l’ensemble des travaux déclarés. Toute modification aux plans et devis examinés doit être soumise à l’approbation de l’autorité municipale compétente.

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