Questions fréquentes

Quels sont les délais pour un retour d’information sur une demande d’information transmise au Service de l’urbanisme?

Nous effectuons normalement un retour d’information dans les 48 heures. En périodes de pointes, les délais normaux peuvent être dépassés. Pour toute demande urgente, veuillez-vous présenter à notre comptoir de service situé au 996 rue Dupré à Beloeil.

Où puis-je trouver les définitions des différents termes utilisés dans la réglementation municipale?

Pour chaque règlement, une terminologie existe. Celle-ci peut être située à même le règlement dont vous lisez ou une référence peut être faite dans ce dit règlement à un autre règlement.

Pour le règlement de zonage, voir le chapitre 2 : Terminologie.

Nous vous invitons à visiter le justice.gouv.qc.ca pour tout litige concernant les sujets suivants:

• Les limites de votre propriété et le bornage
• L’accès à la propriété d’autrui
• La protection de la propriété d’autrui
• L’empiétement
• Le droit de vues
• Le droit de passage
• L’écoulement des eaux du toit
• Le droit de clôture
• La mitoyenneté
• Les arbres
• Le bruit

 

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