Vous trouverez dans la présente section, le règlement de lotissement codifié, no 1668-00-2011, incluant ses amendements.

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Microsoft Word - 1668-00-2011_Lotissement-codifié_2016-06-07

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé. Cette étape est d’une importance capitale même si la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne reconnaît pas un droit à la construction sur la base d’un lotissement accordé.

Le découpage d’un terrain en parcelles a une incidence sur l’aménagement futur d’un secteur, car les constructions devront être implantées selon les objectifs retenus en fonction des dimensions et de l’orientation des lots, du réseau des rues, de l’intégration du développement dans le milieu, etc. Au moment de la construction ou de l’aménagement d’un secteur, il est difficile pour une municipalité d’obtenir un nouveau découpage lorsque les parcelles sont déjà définies, déposées aux archives du cadastre puis aliénées. Il devient alors indispensable de gérer pleinement et entièrement les opérations cadastrales.

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