Vous trouverez dans la présente section, le règlement régissant la démolition d’immeubles sur le territoire de la Ville de Beloeil codifié, no 1596-00-2008, incluant ses amendements.

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Microsoft Word - 1596-00-2008 - Règlement de démolition-codifié_2016-06-07

 

 

Une municipalité peut s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble.

Une municipalité peut vouloir s’assurer du contrôle de la démolition des immeubles soit dans un contexte de rareté des logements à louer, pour protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou en vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.

 

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