Généralité

Les remises isolées sont autorisées uniquement pour les habitations unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale de 6 logements et moins.

Les remises attenantes ou intégrées sont autorisées pour tout type d’habitation.

Nombre autorisé

Une seule remise isolée, attenante ou intégrée est autorisée par habitation unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale de 6 logements et moins. Une seule remise attenante ou intégrée est autorisée par logement dans une habitation multifamiliale de plus de 6 logements.

Implantation

Une remise doit être située à une distance minimale de :

  1. 2 mètres du bâtiment principal, si elle n’y est pas attenante;
  2. 1 mètre de toute construction accessoire;
  3. L’extrémité du toit ne peut être située à moins de 0.60 mètre de toutes lignes de terrain.

Une remise doit être implantée en cour arrière seulement, à 1 mètre de toute ligne de propriété et à 6 mètres de toute ligne de propriété latérale sur rue.

Superficie

La superficie d’implantation maximale d’une remise ne peut excéder :

  1. 20 mètres carrés dans le cas d’une habitation unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale de 6 logements et moins;
  2. 3 mètres carrés par logement dans le cas d’une habitation multifamiliale de plus de 6 logements.

Dimension

Une remise isolée doit respecter une hauteur maximale de 4 mètres, sans toutefois excéder la hauteur du toit du bâtiment principal.

Architecture

Les toits plats sont prohibés pour une remise, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat.

Une remise doit être recouverte d’un matériau de revêtement extérieur autorisé à ce règlement.

Servitude

Une construction accessoire doit être implantée à l’extérieur d’une servitude d’utilité publique.

Droit de vue

Lorsqu’une remise est munie d’ouverture donnant sur une ligne de terrain, prévoir un dégagement d’au moins 1.50 m.

 

 

© 2017 Ville de Beloeil - Tous droits réservés | Conditions d’utilisation Votre agence web