Nombre autorisé

Un seul spa est autorisé par terrain.

Implantation

Un spa peut être implanté dans la cour latérale ou arrière d’une propriété. Il doit se situer à une distance de 1.50 mètre de toutes limites de propriété.

Un spa peut être installé sur un balcon si une attestation signée et scellée par un ingénieur, membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, assure que la capacité portant de la structure sur laquelle le spa est installé est suffisante pour supporter un tel équipement.

Clôture

Un spa doit être entouré d’une clôture conforme aux dispositions de la sous-section 9 de la section 8 du présent chapitre (voir prochaine section). Toutefois, une clôture n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

  1. Un spa muni d’un couvercle amovible cadenassé, conçu de manière à en empêcher l’accès en dehors des périodes d’utilisation;
  2. Un spa fermé dont l’accès est contrôlé par une porte munie d’un dispositif de verrouillage installé du côté intérieur du spa et se refermant automatiquement.

Clôture pour piscine creusée et pour piscine hors terre

Toute clôture pour piscine creusée et piscine hors terre doit avoir pour principal objectif la création d’un périmètre de protection adéquat.

Dimensions

Toute clôture pour piscine creusée, piscine hors terre ou piscine démontable doit respecter les dimensions suivantes :

La hauteur minimale requise est fixée à 1,20 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent;

La hauteur maximale autorisée est fixée à 2 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent.

Sécurité

Toute clôture pour piscine creusée, piscine hors terre ou piscine démontable est assujettie au respect des dispositions suivantes :

  1. Une haie, une rangée d’arbres ou un talus ne peut, de quelque façon que ce soit, être considéré à titre de clôture aux termes du présent règlement;
  2. Toute clôture pour piscine creusée ou hors terre doit être située à une distance minimale de 1 mètre des parois de la piscine;
  3. L’espace libre entre le sol et le bas de la clôture ne doit pas être supérieur à 0,10 mètre;
  4. La conception et la fabrication de toute clôture doivent être telles qu’elles limitent le libre accès au périmètre entourant la piscine. À cet effet, les clôtures autorisées sont celles composées de pièces verticales qui ne sont pas espacées entre elles de plus de 0,10 mètre ou de pièces horizontales construites de manière à ne pas en permettre l’escalade. Les clôtures à mailles de chaîne sont permises sans toutefois que les évidements du canevas ne dépassent 0,05 mètre;
  5. La clôture doit être munie d’un mécanisme de verrouillage tenant celle-ci solidement fermée et placée hors d’atteinte des enfants.

Servitudes

Si des servitudes sont présentes sur votre propriété, veuillez-vous assurer de respecter les normes édicter par Hydro-Québec (ou Bell Canada). Pour plus de détails sur les aménagements possibles, nous vous invitons à consulter le site internet d’Hydro-Québec au hydroquebec.com/vegetation/reglementation.html ou de communiquer par téléphone au 514 385-7252.

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