Nombre autorisé
Un seul spa est autorisé par terrain.
Implantation
Un spa peut être implanté dans la cour latérale ou arrière d’une propriété. Il doit se situer à une distance de 1.50 mètre de toutes limites de propriété.
Un spa peut être installé sur un balcon si une attestation signée et scellée par un ingénieur, membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, assure que la capacité portant de la structure sur laquelle le spa est installé est suffisante pour supporter un tel équipement.
Clôture
Un spa doit être entouré d’une clôture conforme aux dispositions de la sous-section 9 de la section 8 du présent chapitre (voir prochaine section). Toutefois, une clôture n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
Clôture pour piscine creusée et pour piscine hors terre
Toute clôture pour piscine creusée et piscine hors terre doit avoir pour principal objectif la création d’un périmètre de protection adéquat.
Dimensions
Toute clôture pour piscine creusée, piscine hors terre ou piscine démontable doit respecter les dimensions suivantes :
La hauteur minimale requise est fixée à 1,20 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent;
La hauteur maximale autorisée est fixée à 2 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent.
Sécurité
Toute clôture pour piscine creusée, piscine hors terre ou piscine démontable est assujettie au respect des dispositions suivantes :
Servitudes
Si des servitudes sont présentes sur votre propriété, veuillez-vous assurer de respecter les normes édicter par Hydro-Québec (ou Bell Canada). Pour plus de détails sur les aménagements possibles, nous vous invitons à consulter le site internet d’Hydro-Québec au hydroquebec.com/vegetation/reglementation.html ou de communiquer par téléphone au 514 385-7252.