Dans l’intérêt public, il appartient à la ville de diviser son territoire en plusieurs zones. Ce «zonage» lui permet de déterminer la vocation des différents terrains afin d’y contrôler les usages ainsi que l’implantation, la forme et parfois l’apparence des constructions.

Le règlement de zonage permet notamment au conseil municipal de découper le territoire en autant de zones jugées nécessaires, d’effectuer des regroupements de constructions et d’usages selon différents critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique) et de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones en fonction de l’utilisation du sol en vigueur ou de la vocation que l’on veut leur attribuer. Le règlement de zonage doit concorder avec les paliers supérieurs tels que la MRC, la CMM et les orientations gouvernementales.

 

Comment savoir si l’usage que je veux exercer sur un terrain est autorisé?

Les outils ci-dessous sont primordiaux dans la recherche des règlements applicables à une adresse donnée. Si vous désirez connaître les usages autorisés sur un terrain, la réponse se trouve dans ces documents :

La première étape est de trouver l’emplacement sur la carte du Plan de zonage et d’y trouver la zone associée (H est pour habitation, C est pour commercial, I pour industriel et P pour parc, espaces verts ou communautaire).

Plan de zonage

 

La deuxième étape est de visualiser la grille des spécifications trouvée sur le plan à l’aide du code d’appellation : H-159, C-516, etc. Vous devez lire la grille par colonne : les points noir désignent ce qui est permis de faire dans la zone donnée, sans oublier les commentaires et notes spécifiques. Les normes de construction sont aussi dans cette colonne (marges de recul, normes pour lotir, hauteur du bâtiment, etc.)

Grilles des spécifications

 

Finalement, toutes les catégories d’usages (H-1 à H6, C-1 à C10, etc) sont détaillées dans le chapitre 3, disponibles dans le Règlement de zonage complet. Les autres références (par exemple chapitre 10) sont aussi dans le règlement. Vous pouvez faire des recherches dans le document afin d’accélérer les choses.

Règlement de zonage no 1667-00-2011 incluant ses amendements

 

Les chapitres sont classés de la façon suivante :

  • Chapitre 1 : Dispositions générales
  • Chapitre 2 : Terminologie
  • Chapitre 3 : Classification des usages
  • Chapitre 4 : Dispositions dans toutes les zones
  • Chapitre 5 : Résidentiels
  • Chapitre 6 : Commerciaux
  • Chapitre 7 : Industriels
  • Chapitre 8 : Institutionnels, publics et communautaires
  • Chapitre 9 : Agricoles
  • Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones
  • Chapitre 11 : Affichage
  • Chapitre 12 : Environnement
  • Chapitre 13 : Architecture
  • Chapitre 14 : Droits Acquis
  • Chapitre 15 : Disposition finale

 

Pour toutes questions, vous pouvez nous joindre au 450-467-2835 au poste 2894 ou par courriel au urbanisme@beloeil.ca .

 

Références : MAMOT

© 2017 Ville de Beloeil - Tous droits réservés | Conditions d’utilisation Votre agence web