Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le règlement de zonage permet notamment au conseil municipal de découper le territoire en autant de zones qu’il le juge nécessaire, d’effectuer des regroupements de constructions et d’usages selon différents critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique) et de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones en fonction de l’utilisation du sol en vigueur ou de la vocation que l’on veut leur attribuer.

Règlement de zonage no 1667-00-2011 incluant ses amendements

Grilles des spécifications

Plan de zonage

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