Assemblée publique de consultation – Projet de règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 19 mars, à 19 h, à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, concernant le projet de règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).  

Ce règlement a pour objectif d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, conformément aux pouvoirs contenus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il vise notamment à assurer un contrôle discrétionnaire des secteurs, des bâtiments ou des projets qui requièrent une approche particulière en raison de leurs caractéristiques, particularités ou sensibilités. Il comprend des objectifs et des critères permettant d’assurer la qualité des projets dans les territoires visés. 

Lors de cette assemblée, les citoyens pourront prendre connaissance de la démarche et des critères applicables à chaque secteur assujetti à cette réglementation. Le projet de règlement sera ensuite soumis pour adoption à la séance du conseil du 24 mars 2025. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de la Ville de Beloeil de préserver et de valoriser son patrimoine bâti.