Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

  • Entrée en vigueur du règlement 1775-10-2024
    Ce règlement est en vigueur depuis le 7 juin 2024. Il a pour objet de permettre de limiter l’entretien de certains espaces verts afin d’enrichir la diversité biologique locale ainsi que la résilience et la fourniture de services écosystémiques des espaces verts.

 

  • Tenue d’une assemblée publique de consultation sur la résolution 2024-05-204
    Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2024-9036) afin de régulariser l’implantation et l’occupation d’un immeuble à usage mixte (résidentiel et commercial), ainsi que de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement en cour arrière, pour la propriété située au 871-879, rue Laurier. L’assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance du conseil du 25 juin 2024, à 19 h 30.

 

  • Procédure d’approbation référendaire – second projet du règlement 1646-06-2024
    Ce règlement a notamment pour objet d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaires de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Beloeil. Il prévoit également des critères d’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel de type « Serres domestiques sur toit ». Les personnes intéressées ont jusqu’au 21 juin 2024 pour déposer une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu.

 

 

  • Procédure d’approbation référendaire – second projet du règlement 1667-121-2024
    Ce règlement a pour objet de créer la zone P-746 au détriment des zones H-702, I-703, P-704 et Co-712, ainsi que sa grille des spécifications. Cette zone est créée afin de permettre la construction d’une nouvelle école. Les personnes intéressées ont jusqu’au 21 juin 2024 pour déposer une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu.

 

  • Procédure d’approbation référendaire – second projet du règlement 1667-122-2024
    Ce règlement a pour objet de modifier les grilles des spécifications des zones H-103, H-105, H-106, P-107, H-108, C-110, C-111, H-112, H-117 et C-118 afin de les assujettir à l’application du Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels. Les personnes intéressées ont jusqu’au 21 juin 2024 pour déposer une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu.