AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 28 août 2023 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté la résolution 2023-08-355.
Cette résolution a pour objet, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble, de permettre le lotissement d’un terrain en trois lots dont 2 enclavés pour la construction de résidences unifamiliales sur chacun, le tout pour l’immeuble situé au 196, rue Richelieu, sur le lot 4 493 476 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères et de fixer les règles s’y rattachant.
Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone H-434, laquelle est décrite approximativement comme suit :
La zone concernée est bordée approximativement au sud par la rue Choquette, à l’ouest par la limite arrière des lots bordant la rue Richelieu, au nord par la rue Verchères et à l’est par la rue Richelieu.
Conséquemment à l’adoption de cette résolution, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 25 septembre 2023. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera la résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
La résolution peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 8 septembre 2023
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter la résolution 2023-08-355
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