AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 27 juin 2022 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1666-06-2022.
Ce règlement a pour objet de modifier le plan d’urbanisme de la Ville de Beloeil afin modifier les affectations industrielles sans incidence environnementale et commerciale régionale situées près de l’autoroute Jean-Lesage pour des affectations commerciales locales et résidentielles haute densité.
Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire et ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 22 août 2022, laquelle se tiendra à 19 h 30, à la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 3 août 2022.
ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocatGreffier adjoint
Consulter le projet de règlement 1666-06-2022
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