AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 11 juillet 2022 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-112-2022 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone C-430.
Ce règlement a notamment pour objet de permettre l’usage industrie de véhicules automobiles (3430), toutefois limité aux véhicules d’urgence.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone C-430, laquelle est décrite approximativement comme suit :
La zone concernée est bordée approximativement au sud et à l’est par la rue Richelieu, à l’ouest par la rue Bernard-Pilon et au nord par le chemin de fer.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 22 août prochain. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 10 août 2022
ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocatGreffier adjoint
Consulter le projet de règlement 1667-112-2022
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