AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 23 janvier 2023 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-113-2023 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone I-901.
Ce règlement a notamment pour objet d’ajouter la classe d’usage commerce de gros C-9 dans la zone I-901.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone I-901, laquelle est décrite approximativement comme suit :
La zone concernée est bordée approximativement au sud par l’arrière des lots ayant front sur la rue de l’Industrie, à l’ouest par la limite territoriale avec la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, au nord par l’extrémité de la rue Pierre-Louis-Le Tourneux et à l’est par le lot 6 205 633
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 27 février prochain, à 19 h 30, à la salle du conseil, au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 15 février 2023.
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le projet de règlement 1667-113-2023
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