AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 27 mars 2023 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-114-2023 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les dispositions particulières applicables à la zone C-909.
Ce règlement a notamment pour objet de permettre dans la zone C-909, les écrans d’intimité, plusieurs garages individuels dans un même bâtiment, des bâtiments de 80 mètres de long, des enseignes communautaires autoroutières plus grandes et l’implantation d’enseignes détachées communautaires.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone C-909, laquelle est décrite approximativement comme suit :
La zone concernée est bordée approximativement au sud par la rue de l’Industrie, à l’ouest par l’arrière des lots de la rue des Forges, au nord par la limite de la zone agricole et à l’est par la rue Richelieu.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 24 avril 2022. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 12 avril 2023.
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le projet du règlement 1667-114-2023
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