AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 23 mai 2023 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-116-2023 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les normes pour les antennes dans la zone P-2008.
Ce règlement a notamment pour objet d’augmenter la hauteur d’une antenne et de retirer la nécessité de clôturer dans la zone P-2008.
Ce règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire et s’applique à la zone P-2008, laquelle est décrite approximativement comme suit :
La zone concernée est bordée par les limites du lot 4 555 318 situé entre les propriétés sises au 638 et 762, boulevard Yvon-l’Heureux Nord.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 27 juin 2023. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 14 juin 2023
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le projet de règlement 1667-116-2023
Télécharger l’avis public
